Jessel, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [F], veuve [V], de la société Moebius production [C] [V], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme

Jessel, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Granulats Gontero, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la commune de [Localité 3], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du [3], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de Mme [Y], de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. [B] [P], et l'avis de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [E], de M. [U] et Mme [A], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [D], et l'avis de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la présidente de la chambre régionale des commissaires de justice de la cour d'appel de Douai, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du président de la chambre régionale des commissaires de justice de la cour d'appel de Nancy, et l'avis de M.

Jessel, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société France télévisions, et l'avis de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

loi du 31 décembre 1975, mettre l'entrepreneur principal en demeure de s'acquitter de ces obligations ; qu'il n'est pas contesté que la SAS BRIOTET FERMETURES a installé, sur commande de la société JEDEL

JEWELS PROPERTIES C/ Monsieur [M] [F] ------------------------ N° RG 23/03187 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKYM ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE

FESSART [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS - #B0811 DEFENDERESSES L’Association des Maires de France [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me

DU DRAGON prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0811 Intimée : S.A.R.L.

[Adresse 2] [Localité 5] représentées par Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS - #B0811 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, M. et Mme D A, représentés par Me Jessel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de mise en recouvrement du 15 janvier