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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
64a660b1bbd03a05db9654c4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
PAR CES MOTIFS Écartons la caducité de l'article 908 du code de procédure civile, Joignons les dépens de l'incident au fond.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64b8d0bfa5d4a205dbc5ce45
19 juillet 2023
19 juillet 2023
contradictoirement et par ordonnance susceptible de déféré en application de l'article 916 du code de procédure civile, Déclarons irrecevables les conclusions de la société Finanso France ; Joignons
Source officielleR E F E R E
69ab7a1ecdc6046d47c8c16e
21 juillet 2025
21 juillet 2025
JOIGNONS les instances portant les numéros RG 23025003031 et RG 2025003234. DISONS qu'il sera statué à leur égard par un seul et même jugement.
Source officielle4eme Chambre Section 2
670f58654ad0d5ee7d7e5e0e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Constatons que la demande de radiation est devenue sans objet, Rejetons la demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Joignons les dépens de
Source officielleChambre commerciale 3-1
6700d702836fac7141b7eadc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
articles 907 et 913-3 du code de procédure civile, Considérant que les procédures inscrites au répertoire général sous les N° RG 23/07854 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGPA et 23/07290 sont connexes, Joignons
Source officielle4eme Chambre Section 2
686df87fbdbdd86396f39019
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[I] [H] du 29 avril 2025, Joignons les dépens de l'incident au fond. La greffière La magistrate chargée de la mise en état M. TACHON C. BRISSET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68008eaf7389f87eaf1283db
16 avril 2025
16 avril 2025
Joignons au fond les dépens et demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-8
6a0ea2d3cdc6046d4766c06b
20 mai 2026
20 mai 2026
Joignons les dépens de l'incident au fond. Rejetons la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-8
6a0ea2ddcdc6046d4766c131
20 mai 2026
20 mai 2026
Joignons les dépens de l'incident au fond. Rejetons la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b13
24 novembre 2015
24 novembre 2015
anticipée à un appel incident non formé ; PAR CES MOTIFS, D'office, déclarons irrecevables les conclusions de l'appelante, madame X... en date du 23 juillet 2015 et toutes autres postérieures, Joignons
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92ba6
8 décembre 2015
8 décembre 2015
déclarées irrecevables comme tardives ; PAR CES MOTIFS, D'office, déclarons irrecevables les conclusions de l'intimée, madame X... en date du 9 septembre 2015 et toutes autres postérieures, Joignons
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb1
8 décembre 2015
8 décembre 2015
prétentions de monsieur X... seront rejetées ; PAR CES MOTIFS, Déclarons recevables les conclusions de l'appelante, madame Y... en date du 31 juillet 2015, Rejetons les prétentions de monsieur X..., Joignons
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507905_20250801
1 août 2025
1 août 2025
cadre du mouvement intra académique pour la rentrée 2025 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de l'affecter au poste d'enseignante de sciences physiques et chimiques au Lycée Joliot-Curie
Source officielleciv2
613723d1cd5801467740e905
21 février 2002
21 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet des Hauts-de-Seine, domicilié avenue Joliot Curie, Direction
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f57aa
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Joliot Curie à Nanterre (Hauts-de-Seine), 2°) Mme le gérant de tutelle de la fondation Roguet, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304367_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le crédit municipal de Roubaix a refusé de lui rembourser les dépenses correspondantes aux
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f9c
13 juin 2002
13 juin 2002
Il était prévu dans cet acte, à l'article 11, que l'acte authentique serait établi par le notaire de vendeurs, Maître JOLIOT de CHEMERY SUR BAR, assisté par le notaire des acquéreurs, Maître CONREUR de
Source officielle2ème chambre
DTA_2211835_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par une requête n° 2211835 enregistrée le 21 juillet 2022, et des pièces complémentaires, enregistrées le 2 août 2022, la société Montbrun Grand Paris 6, représentée par Me Jorion, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04565_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
des pertes d'exploitation subies entre novembre et décembre 2018 du fait de la présence de membres du mouvement dit des " gilets jaunes " à Nîmes, au niveau des deux ronds-points desservant l'avenue Joliot-Curie
Source officielleChambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f21e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GURCELIK MAKINEENDUSTRIEL OTOMASYON SISTEMLERI SA NAVI TICARET ANONIM SIRKETI Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL JOLIOT FROISSARD
Source officiellePage 12 sur 169