A B représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 et suivants du code de justice administrative de : - ordonner la suspension de la décision

DUVERGER FILS Grosse délivrée le à Me Jonquet SCP Fontaine Floutier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 JANVIER

SNEF, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocat

jugements n° RG 97/0007 et 97/0006 rendus le 4 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Colette X..., demeurant Les Semboules Les Jonquilles

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025 sous le numéro 2510390, Mme B A, représentée par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L

C... , représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A..., représentée par Me Jonquet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution

B A, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 : 1°) d'ordonner la suspension de la décision en date du 10 mai 2024 par laquelle

A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A B, représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée " 48 SI " du 21 novembre 2024 constatant l'invalidité de son permis de conduire pour

Jonquères, président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; MM. Q..., Guermann, Vigroux, conseillers ; M. B..., Mme Z..., Mlle P..., M. D..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Jonquères, Président ; M. Combes, Conseiller rapporteur ; MM. Goudet, Leblanc, Gaury, Benhamou, Conseillers ; M. X..., Mme Z..., Mme Y..., M. Aragon-Brunet, Conseillers référendaires ; M.

Jonquères, Président ; M. Benhamou, Conseiller rapporteur ; MM. Goudet, Leblanc, Combes, Gaury, Conseillers ; M. B..., Mme E..., Mme D..., M. Aragon-Brunet, Conseillers référendaires ; M.

Jonquères, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. E..., Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Z..., MM. X..., David, conseillers référendaires, M.

Jonquères, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. C..., Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle B..., MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Jonquères, président, M. David, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, MM. Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Jonquères, président, M. David, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle B..., M.

Jonquères, président, M. David, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.