avocat plaidant Me Yahia MERAKEB de la SELARL ESEÏS Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [H] [B] né le 23 Mai 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Joséphine

Georges Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Henriette, Joséphine X..., épouse Z..., demeurant ..., 3°/ Mlle Isabelle, Henriette, Andrée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995

D..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° H115 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claudie Haigneré, 29 rue Joseph Nicolas à Lyon, en libérant les lieux de tous

D..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° A519 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claudie Haigneré, 29 rue Joseph Nicolas à Lyon, en libérant les lieux de tous

D..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° A116 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claudie Haigneré, 29 rue Joseph Nicolas à Lyon, en libérant les lieux de tous

B..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° C212 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claudie Haigneré, 29 rue Joseph Nicolas à Lyon, en libérant les lieux de tous

B..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° A204 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Joseph Cartellier, 71-77 rue Jean Jaurès à Villeurbanne, en libérant les lieux

Jacques Hubert F..., demeurant Domaine Saint-Pierre, Commune de Sarrola Carcopino (Corse), 6°/ M.

Y..., 2°) tout ce qui n'a pas été vendu à ce jour du domaine de la Cavalerie, 3°) toutes les réserves faites dans les actes précédents de vente de partie du domaine ; que du rapport précis, circonstancié

JOSEPH LE RENOUVELLEMENT DE SA CARTE POUR L'ANNEE 1974 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, NOTAMMENT SON ARTICLE 74; VU LE DECRET N. 53-934 DU 30 SEPTEMBRE 1953 MODIFIE ; VU LE DECRET N. 75

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Joseph, Henri A..., 2°/ Madame Y..., May, Arlette X..., épouse A..., demeurant ensemble

SAS VICTORY INTERIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du JEX du Tribunal Judiciaire

E... et le chemin rural, du Midi ledit chemin et le ruisseau d'Aigues-Mortes, du nord le ruisseau d'Olivet »,- acte de Maître Pierre H... du 29 juillet 1881 concernant la vente par Monsieur Louis Joseph

et chargé de se rendre sur les lieux et de prendre connaissance des pièces du dossier afin de confirmer les limites réelles de situées entre la parcelle cadastrée section A721 lui appartenant et le domaine

Le docteur Y... travaille dans une équipe expérimentée en rythmologie et a lui-même une expérience reconnue dans ce domaine ; il s'agit même d'un centre réputé dans ce domaine, duquel émane un certain

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Joseph B..., 2°/ Madame Andrée X... épouse B..., demeurant tous deux à Bouc

Joseph Y..., 2°/ Mme A...

personne de son maire en exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville, rue de l'Hôtel de Ville, 06300 Nice, 2°/ au commissaire du gouvernement de Nice, domicilié Brigade des évaluations domaniales, 22 rue Joseph