EU-tavaramerkki – Mitättömyysmenettely – EU-sanamerkki EDUCTOR – Aikaisempi rekisteröimätön tavaramerkki EDUCTOR – Suhteellinen mitättömyysperuste – Asetuksen (EY) 2017/1001 53 artiklan 1 kohdan b alakohta (josta

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Josiah X...et Mme Olivia Y..., épouse X...

X..., demeurant ..., Les Loges-en-Josas, Jouy-en-Josas (Yvelines), 2°) Mme X..., demeurant ..., Les Loges-en-Josas, Jouy-en-Josas (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la

barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 000392 du 28/ 04/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMEE : Madame Josiane

G a demandé à l'ambassade de France en République démocratique du Congo de délivrer un visa de long séjour à Josiane F au titre du regroupement familial, laquelle a rejeté sa demande. M.

Par une décision du 9 octobre 2020, le maire de Jouy-en-Josas a toutefois rejeté sa demande.

Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR condamné la société Éditions Atlas à payer à Mme Josiane Y...- X... une somme de 334 525 ¿ 39 au titre de l'indemnité de rupture, une somme de

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 janvier 2011), qu'Ulysse X... est décédé le 2 avril 1989, laissant pour lui succéder son épouse Mme Marie-Zoé Y... et ses huit enfants, Michel, Marcelle, Josiane

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 juin et 12 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE JOUY-EN-JOSAS, représentée par

date du 7 juilet 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 12 février 1987 par laquelle le SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS a autorisé les communes de Jouy-en-Josas

C/ SASU CREDIT LIFT APPELANTS : Madame Josiane Y... épouse X...

JOSIANE, MERE DE SALIHA, ET LEURS ENFANTS COMMUNS, POUR ALLER VIVRE AVEC UNE DAME Z..., QU'AU DEBUT DE SEPTEMBRE 1971, IL ETAIT PARTI AVEC CETTE DERNIERE EN VACANCES EN ALGERIE, QU'A SON RETOUR, IL AVAIT

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le : à : Rendu le 21 MARS 2007 Par mise à disposition au Greffe Par Madame Josiane

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Réjane Y..., 2°/ Mademoiselle Josiane Y..., 3°/ Mademoiselle Jocelyne Y..., demeurant

Christian X..., Mme Josiane X... épouse Y..., M. Serge X..., M. Michel X... et M.

par la cour d'appel de Caen ; Vu la communication faite au procureur général ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de la société civile immobilière Josa

Article 2 : La demande de la commune de Jouy-en-Josas formée en application des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative, est rejetée.

- le principe d'une cession des droits indivis par Mme Josiane X... épouse Z...au profit de sa soeur a été convenu mais n'a pu être mené à son terme pour des raisons financières.

C/ Mme Josiane Y... épouse X... J-C. S/ E.