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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca73
8 octobre 2008
8 octobre 2008
née le 04 février 1946 à NARBONNE de nationalité française ... 11100 NARBONNE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP APAP-CHAPUIS, avocats au barreau de BEZIERS
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f48
7 novembre 2006
7 novembre 2006
née le 8 Septembre 1958 à OCHAMPS de nationalité française ... ... 11590 SALLELES-D'AUDE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43c
15 janvier 2008
15 janvier 2008
La Plaine Avenue de l'Europe 34830 CLAPIERS représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP FABRE FRAISSE ROZE SALLELES PUECH GERIGNY ISERN, avocats au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8f
5 février 2008
5 février 2008
Route de Bédarieux 34800 CLERMONT L'HERAULT représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me ADDE-SOUBRA loco Me Pierre-Marie GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed3
18 mars 2008
18 mars 2008
représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Jacques GANDINI, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 18650 du 24 /
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b334
11 septembre 2007
11 septembre 2007
MIDI, prise en la personne de son président du conseil d' administration en exercice, domicilié ès qualités au siège social avenue de Montpelliéret 34977 MAURIN LATTES CEDEX représentée par la SCP JOUGLA
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33a
25 mars 2008
25 mars 2008
représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me BITEAU de la SCP FERES, avocats au barreau de CARCASSONNE INTIMES : CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d552
1 février 2011
1 février 2011
la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS No RG 09 00808 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... ... 97434 ST PAUL REUNION représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA
Source officielleJEX MOBILIER
67f6e849a9d5adc260628020
9 avril 2025
9 avril 2025
la protection des majeurs, [Adresse 5] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA
Source officielleJEX MOBILIER
67f6e87ea9d5adc260628219
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 5] sous le n° 817 742 042 / [I] [Y] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA
Source officielleCh. civile et commerciale
63d4cd3192a57405de3318a3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MAIN TRAIT NET [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE Nous, M.
Source officielleciv3
61372121cd580146773f13c4
21 février 1990
21 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Y..., domicilié à Joulia (Ariège), Lasserre, en cassation
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
643f88d6ad85da04f53a3bde
18 avril 2023
18 avril 2023
d'assurance mutuelle à cotisations variables régiepar le code des assurancesprise en la personne de ses représentants légauxdomiciliés en cette qualité au siège social sis, représentée par Me Sarra JOUGLA
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6284908f498a54057d102f51
12 mai 2022
12 mai 2022
dossier 170019 SAS BETOM INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux, SMABTP recherchée en tant qu'assureur de BETOM et LES MACONS PARISIENS, Assistées et représentées par Me Sarra JOUGLA
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ecfa542d85a267f3c743
11 juillet 2025
11 juillet 2025
MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Sarra JOUGLA
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505841_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., et de Me Jougla, substituant Me Tugaut, représentant la commune du Havre.
Source officielleJEX MOBILIER
67f6e84da9d5adc260628088
9 avril 2025
9 avril 2025
INODESIGN NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience
Source officielleJEX MOBILIER
67edadadda9e15c513204e14
2 avril 2025
2 avril 2025
AB INBEV FRANCE NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f587
6 mai 1970
6 mai 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'HUMBERT CIRCULAIT EN AUTOMOBILE, SUR UNE ROUTE, LORSQUE SON VEHICULE ENTRE EN COLLISION AVEC LE CYCLOMOTEUR DE JOGNA-PRAT QUI
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd1e405357f749eab69
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, en qualité d'assureur de la société BBOI N° SIRET : 775 684 764 02155 [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Sarra JOUGLA
Source officiellePage 12 sur 71