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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501248_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 4 août 2025 à 14 heures en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, a été entendu le rapport de Mme Topsi, juge des référés. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501634_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Prosper, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501635_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Prosper, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501636_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Prosper, greffière d’audience, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a210eb3cdc6046d4709b08e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

SIFAS Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Ségolène PROST, greffière.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2408974_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un arrêté du 6 juin 2024, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501507_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du préfet la Guyane du 3 juin

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2535932_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Prost, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201316_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B, ressortissant mauricien, a demandé, le 29 juin 2021, le renouvellement de sa carte de résident.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2112554_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Prost, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2112869_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Prost, premier conseiller ; - les conclusions de M. Barraud, rapporteur public ; - et les observations de Mme A et de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309089_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un arrêté en date du 19 juin 2023, le préfet de police a obligé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004003_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Prost, premier conseiller ; - les conclusions de M. Barraud, rapporteur public ; - et les observations de Me Atlan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907369_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2019, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308159_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508071_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2312670_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Medjahed, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309375_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (CE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513463_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Prost, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418746_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Prost, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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