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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
5fd9e1e9079153214eccf852
8 novembre 2019
DÉFENDEURS A LA SAISINE Mme [E] [F] [W] NEE [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Bruno BELOUIS
5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés respectivement les 2 mars 2020, 1er mai 2021 et 19 septembre 2021, la SARL Batiserf Ingénierie, représentée par Me Gay-Bellile, avocate, demande à la cour :
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b0c
3 novembre 2020
Satolas, Moussy et Plessis Belleville aux fins de livraison aux magasins de P... Villefranche s/Saône (6 palettes pour un poids déclaré de 783kg), P...
CHAMBRE SOCIALE C
603365483b57e3174526fe2c
23 juin 2017
de nullité, - dire et juger que la rupture conséquente de son contrat de travail est entachée de nullité et à titre subsidiaire que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, - dire et juger
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e5f347e11beca089b88dee
7 octobre 2025
Il estime que les diligences de l'huissier ont été insuffisantes et que celui-ci aurait dû solliciter les services postaux voire les services fiscaux conformément à la loi Béteille du 22 décembre 2010.
1ère chambre civile
69677615cdc6046d473fade3
13 janvier 2026
INTIME : Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me DAUDE substituant Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI
6ème Chambre
6813069b8cc74354d6647411
29 avril 2025
[N] demande à la cour d'appel de : « Juger l'appel recevable et bien fondé. Faire droit à l'appel, Sommer l'intimée de produire aux débats l'assignation délivrée à M. [N].
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0412DEC003618313
12 avril 2018
0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION This version has been rectified on 29 June   and on 2 July
CHAMBRE DES REFERES
69005dfc2481d356bd175299
23 octobre 2025
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 13] Représentée par Me Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, et de Maître BELLEVILLE
2ème Chambre
63c79bc6da31367c908eb821
17 janvier 2023
Il a par ailleurs exploité un second établissement de même nature à compter du 23 mars 2015 au lieu-dit la Barne, les [Localité 18] Blanches, Les Menuires sur la commune des Belleville (Savoie), sous l'enseigne
5e chambre civile
6628a177b2cb67000826a555
23 avril 2024
MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEES : Madame [Z] [C] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI
Reconduites à la frontière
DTA_2509182_20250902
2 septembre 2025
Ainsi, il a été mis en mesure de présenter toutes les observations qu’il pouvait juger utiles notamment sur sa situation personnelle.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
HH... jusqu'au 31 décembre 2001, du pétrole "surchargé", de façon indirecte, soit en confiant à la société Betoil le soin de régler les surcharges avec les fonds qu'elle lui versait, soit en réglant directement
6253cb28bd3db21cbdd8cf75
10 novembre 2008
P. 42 85170 BELLEVILLE SUR VIE Représentées par Me Hélène URBINO CLAIRVILLE (TOQUE 30), avocat au barreau de GUADELOUPE LA S. A. R. L. A. B. R.
NOUVEAU REFERES
68ed45f00da7cb996dc95c39
par Xavier BAISLE, Juge des référés, assisté de Clémence GARIN, greffière dans l’affaire opposant : Monsieur [F] [E] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Maître Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI
Chambre 1
68ed45f40da7cb996dc95c75
Localité 4] représentée par Maître Rémy SAGARD de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant, et par Maître Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI
JEX
65376111974d2583184551b6
19 octobre 2023
l'a condamné : * à payer à la SARL SEGENEST la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * à supporter les dépens, Statuant à nouveau de ces chefs, - de dire et juger
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf2bcdc6046d47309a65
27 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR
CHAMBRE SOCIALE B
60364548ae8bffa6ee8267e4
20 novembre 2015
BOUGENAUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [E] [F] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-Philippe BELVILLE
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
leur visibilité ; elles n’apparaitront pas en covisibilité avec le château ; - aucune atteinte ne sera caractérisée à l’égard de la ville de Chinon et de son château ; - le château de la Chapelle Bellouin
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