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12 711 résultats pour « Julien BRIOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2301831_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

et vie en pays de Briouze, l’association Val d’Orne environnement, M.

Source officielle

Page 12 sur 636

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00556

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

la société Action nationale des promoteurs du « faites le vous même » de la SAS Hannotin Avocats, avocat des sociétés Brico Issoire, Brico Mozac, Brico-Uzes, Brico-Beaucaire, Brico décor, et Brico-Brioude

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdce65de3095150fa69e269

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Par acte du 1er juin 1992, au rapport de Me Paul B... , les époux Z... l'ont revendu à la banque Sofinco.

Source officielle
CC

civ1

60794dbb9ba5988459c48a52

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1315, alinéa 1er, et 1371 du Code civil et les principes de l'enrichissement sans cause ; Attendu que la société Brout

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-290

transparence vie publique

14 août 2025

14 août 2025

Madame Broutté occupe un tel emploi et l ’activité qu’elle souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7e6cdc6046d47e8e3a5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société Recorh a interjeté appel le 22 juillet 2025 (procédure n°25/04137). Il y aura lieu de joindre la procédure n° 2504137 à la procédure n°2406862.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00306_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

œuvre n'entre pas dans le champ d'application des articles L. 1233-84 et suivants et de l'article D. 1233-38 du code du travail, tel que précisé par la circulaire DGEFP/DGCIS/DATAR n° 2012-14 du 12 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200853_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

du 3 juin 2014, le juge des référés a confié une expertise à M.

Source officielle
CC

soc

êt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes dirigéesc/M. Y

613722dbcd580146774025a8

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

une clause de non-concurrence en cas de cessation du contrat, a démissionné à effet du 7 mars 1991 pour entrer au service d'une société concurrente ; que la société a cessé de lui verser, après juillet

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9629cdc6046d476530e7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement définitif du tribunal correctionnel de Saint-Brieuc du 26 septembre 2019, M.

Source officielle
TJ

Référés

6866deaad33109fd079b43c0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXKI N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 Juillet 2025 DEMANDEURS [E] [N] veuve [H] Représentant : Maître Bertrand

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00236

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

[B] [H] a quitté en juin 2010 la société [5], dont il était associé et directeur commercial, après son rachat par le groupe américain [2]. 3. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d86

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

MISE EN ETAT DU 19 JANVIER 2016 Le dix neuf Janvier deux mille seize, date indiquée à l'issue des débats, Monsieur Pierre FONTAINE, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre B, assisté de Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce94

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 01137 ORDONNANCE No 70 du dix huit Novembre deux mille huit STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES

Source officielle
TJ

Référés

68e88b5f3ea43407b9fbaf49

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[K], par courier recommandé en date du 9 juillet 2024, de la mise en place d’un processus de conciliation. Le 4 septembre 2024, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d61

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

C/ Mme Brigitte Y... épouse X... R. J/ E.

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

69f191cfcdc6046d47ecdd72

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Suivant jugement du 15 juillet 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a :   - Déclaré irrecevable le recours des époux [X].

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756017

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

tribunal a ordonné un supplément d'instruction sur les droits et titres attachés au moulin de Vieille-Brioude ; 3°) annule l'arrêté préfectoral du 8 juin 1984 ; 4°) ordonne le sursis à exécution du jugement

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par assignation en date du 19 juillet 2018, la SARL La P'tite Robe a attrait la SCI AR Breizh devant le président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc afin qu'il lui soit fait injonction de réaliser

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648833

Admin. suprême

19 février 1975

19 février 1975

ALAIN TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS DU 13 JUIN 1973 PAR LEQUEL CELUI-CI A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE BRIOUX-SUR-BOUTONNE

Source officielle