Par acte du 1er juin 1992, au rapport de Me Paul B... , les époux Z... l'ont revendu à la banque Sofinco.

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1315, alinéa 1er, et 1371 du Code civil et les principes de l'enrichissement sans cause ; Attendu que la société Brout

Madame Broutté occupe un tel emploi et l ’activité qu’elle souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

La société Recorh a interjeté appel le 22 juillet 2025 (procédure n°25/04137). Il y aura lieu de joindre la procédure n° 2504137 à la procédure n°2406862.

œuvre n'entre pas dans le champ d'application des articles L. 1233-84 et suivants et de l'article D. 1233-38 du code du travail, tel que précisé par la circulaire DGEFP/DGCIS/DATAR n° 2012-14 du 12 juillet

du 3 juin 2014, le juge des référés a confié une expertise à M.

une clause de non-concurrence en cas de cessation du contrat, a démissionné à effet du 7 mars 1991 pour entrer au service d'une société concurrente ; que la société a cessé de lui verser, après juillet

Par jugement définitif du tribunal correctionnel de Saint-Brieuc du 26 septembre 2019, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXKI N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 Juillet 2025 DEMANDEURS [E] [N] veuve [H] Représentant : Maître Bertrand

[B] [H] a quitté en juin 2010 la société [5], dont il était associé et directeur commercial, après son rachat par le groupe américain [2]. 3. M.

MISE EN ETAT DU 19 JANVIER 2016 Le dix neuf Janvier deux mille seize, date indiquée à l'issue des débats, Monsieur Pierre FONTAINE, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre B, assisté de Brigitte

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 01137 ORDONNANCE No 70 du dix huit Novembre deux mille huit STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES

[K], par courier recommandé en date du 9 juillet 2024, de la mise en place d’un processus de conciliation. Le 4 septembre 2024, M.

C/ Mme Brigitte Y... épouse X... R. J/ E.

Suivant jugement du 15 juillet 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a :   - Déclaré irrecevable le recours des époux [X].

tribunal a ordonné un supplément d'instruction sur les droits et titres attachés au moulin de Vieille-Brioude ; 3°) annule l'arrêté préfectoral du 8 juin 1984 ; 4°) ordonne le sursis à exécution du jugement

Par assignation en date du 19 juillet 2018, la SARL La P'tite Robe a attrait la SCI AR Breizh devant le président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc afin qu'il lui soit fait injonction de réaliser

ALAIN TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS DU 13 JUIN 1973 PAR LEQUEL CELUI-CI A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE BRIOUX-SUR-BOUTONNE