deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux N.M. à leurs torts partagés, de ne pas avoir rejeté des débats les conclusions de la femme

fragile ; elle est suivie par des psychiatres depuis plusieurs années ; elle a été hospitalisée en psychiatrie en juillet 2001, en faisait selon son médecin psychiatre une "décompensation psychologique

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 octobre 2021), entre 2004 et 2006, M. et Mme [L] ont réalisé différents travaux dans une ferme avant d'y habiter. 3.

et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.

et inconditionnel de payer le prix des dommages ; qu'en l'espèce, il résulte de la lettre du 27 juillet 1991 que la SAMBO avait déclaré "être disposé à prendre en charge 50 % du coût des réparations

Dominique X... à une peine de prison ferme de six années, et a décerné un mandat d'arrêt à son encontre ; "aux motifs que M. Dominique X... a 36 ans.

[F] a été engagé à compter du 14 juillet 2002 par la société Clinique Saint-Germain en qualité de sage-femme vacataire ; que les parties ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée en juin 2009

1927 portant déclassement des organisations défensives de la voie ferrée de Strasbourg à Kehl, pour les seules infrastructures de communication et de transports réalisées entre 1927 et 1990, notamment

[B] a été engagé en qualité d'élève d'exploitation du réseau ferré (surveillance générale) le 16 mai 1983 par la Régie autonome des transports parisiens (la RATP).

estimé qu'il était très possible que le docteur A... ait pris les clés dudit cabinet dans son sac susmentionné, sans qu'elle s'en aperçoive, et qu'il soit ensuite allé fouiller dans le cabinet de sa femme

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Moïse X... coupable d'escroquerie commise au préjudice d'Odette A... et de la banque Polska Kasa Opiehi (PKO), l'a condamné à la peine de douze mois d'emprisonnement ferme

qu'en ce qui concerne les deux incendies qui se sont déclarés successivement dans deux bâtiments de la même usine dans la nuit du 2 au 3 octobre 1997, la porte d'accès au bâtiment qui aurait dû être fermée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021 Le syndicat Union départementale Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-60.265 contre le jugement rendu le 7 juillet

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie internationale d'édition de logiciels dite "C.I.E.L.", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet

les salaires de juillet à septembre 1989, au motif que Mme Y... ne conteste nullement être redevable des salaires envers Mlle Z..., alors, selon le moyen, d'une part, que cette affirmation est contraire

Bruno X... bénéficiait d'un titre d'occupation, en l'occurrence d'un contrat de bail, jusqu'au 1er juillet 2015, la cour a violé l'article 1382 devenu l'article 1240 du Code civil.

ou en acier autres soudés de sections circulaire en fer ou en acier non alliés (...) d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm (...) autres », laquelle est toujours exemptée de droits de douane,