Patrick X... à une peine de trente mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs propres que les premiers juges, par des motifs que la cour adopte, ont parfaitement justifié les peines prononcées, y compris

U... un mandat d'arrêt européen, daté du 21 juillet 2020, aux fins d'exécution de peines. 3.

Par jugement du 2 juillet 2020, le tribunal correctionnel l'a reconnu coupable et l'a condamné aux peines susvisées. 4. M. [U] a relevé appel de cette décision.

l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-du-RHONE, en date du 6 septembre 2001, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine

K... en application d'un mandat d'arrêt européen du 27 mai 2020 pour l'exécution d'une condamnation à une peine d'un an d'emprisonnement prononcée le 9 novembre 2017 par la cour d'appel de Liège pour des

; que le 11 juillet 2014, ce dernier a requis la désignation d'un juge d'instruction aux fins de régularisation de la procédure, et que par ordonnance du 29 août 2014, le juge d'instruction a de nouveau

1993 ; "en ce qu'il ne résulte ni de l'arrêt de condamnation ni du procès-verbal des débats qu'après la réponse affirmative sur la culpabilité et avant de délibérer sur la peine, le président ait donné

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-2 du Code pénal, 29 et 42 de la loi du 29 juillet

Z... a été condamné à la peine de sept ans d'emprisonnement des chefs susvisés ; que le tribunal a décerné contre lui mandat de dépôt ; que le prévenu a relevé appel de cette décision le 7 juillet 2016

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 octobre 2000, qui a partiellement fait droit à sa requête en confusion de peines ; Vu le

; "aux motifs que, "considérant que, par jugement du 27 juillet 2004, le juge de l'application des peines de Créteil a ajourné la demande de suspension de peine formée par Farid X... au motif que les

Ors et Crabol, conseillers, et qu'à l'audience publique des débats du 16 juillet 1997 (cf p.12), cette même cour était composée de M. Albert, président, de Mme Z... et de M.

[Y] à la peine de six mois d'emprisonnement assorti d'un sursis probatoire pendant une durée de deux ans « comportant notamment les obligations suivantes : - exercer une activité professionnelle ou suivre

de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet

qui seront punies soit d'une peine d'amende, soit d'une peine d'emprisonnement ferme inférieure ou égale à trois mois, soit d'une peine inférieure ou égale à neuf mois avec application du sursis simple

2015 et 10 juillet 2018, alors « qu'à peine de caducité, huit jours au plus tard après le dépôt des bordereaux d'inscription, le débiteur est informé par acte d'huissier du renouvellement de l'inscription

Le 17 juillet 2021, il a été poursuivi en comparution immédiate, pour avoir tenté de transmettre, à son frère incarcéré, des produits stupéfiants.

La demande d'avis est ainsi rédigée : « Le juge de l'application des peines peut-il déclarer recevable une requête en conversion d'une peine contraventionnelle de travail d'intérêt général en une peine