Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

Les relations économiques entre partenaires privés sont souvent inégalitaires ; ce qui est voulu par les contractants n'est pas nécessairement utile et juste.

Article Annexe

L'enseignant s'efforcera donc de donner à l'évaluation la juste place qui lui revient, dans des temps limités et bien identifiés. L'évaluation visera à mettre en valeur ce que l'élève sait faire dans la langue étudiée plutôt que pointer ses lacunes.

Article 2

des transports : les services du ministère chargé de la mer concourant à la mise en œuvre de ce traitement ; 31° Pour le versement, le contrôle et le pilotage des montants versés au titre des programmes Fonds social européen et Fonds de transition juste

Article Annexe I

La présence dans l'installation de matières dangereuses ou combustibles est limitée au plus juste des besoins de l'exploitation. Objet du contrôle : - présence de l'état des stocks (nature et quantité) de produits dangereux à jour. 3.5.1.

Article Annexe 5

C'est l'énergie qui animait le ou les véhicules juste avant le choc. Après le choc, véhicule (s) immobilisé (s), l'énergie cinétique est tombée à zéro, car elle a été "consommée" en déformations mécaniques très brutales.

Article Annexe I

La présence dans l'installation de matières dangereuses ou combustibles est limitée au plus juste des besoins de l'exploitation. Objet du contrôle : 3.6.

Article Avenant n° 3

Amélioration de l'efficience de la prise en charge des patients par une juste orientation vers les professionnels libéraux de ville Les partenaires conventionnels souhaitent favoriser l'optimisation du parcours de soins des patients qui est un levier

Article Annexe Ib

. - Vérification juste de l'applicabilité des documents extraits. - Exhaustivité de la sélection des informations nécessaires. - Exhaustivité de l'identification des produits à risque. - Exactitude du décodage des informations. - Exactitude des descriptions

LEGIARTI000024751074

contrat de location- financement où le preneur acquiert les avantages économiques de l'utilisation de l'actif loué pour la majeure partie de sa durée de vie économique et s'oblige, en échange, à payer pour ce droit un montant approximativement égal à la juste

Article Annexe (suite)

Conscientes de la situation financière de l'assurance maladie, les parties signataires ont pour objectif d'accroître l'efficience du système de soins, de manière à participer à son équilibre économique tout en dégageant les ressources nécessaires à la juste

Article ANNEXE

L'observation continue, l'usage de plusieurs types de tests psychométriques (tests verbaux et de performance, échelles de capacités sociales ...) doivent être conjugués avec des entretiens et des tests de personnalité dès lors que l'on cherche à donner leur juste

Article Français (suite)

On s'efforcera de trouver un juste équilibre entre l'exigence raisonnable d'une langue correcte et la fluidité du dialogue. (9) Accompagnement des programmes de 6e. C.

Article Annexe I

- La restitution orale ou écrite des instructions formelles est complète et juste. - Les consignes de sécurité relatives à la réalisation de l'installation sont repérées dans le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), et

Article Annexe (suite)

technico-opérationnelles ; "Etre marin" pour développer la performance et la combativité des équipages, à travers une gestion individualisée, centrée sur les compétences, l'entretien de l'esprit d'équipage, la valorisation de l'identité des marins et la juste

LEGIARTI000023732833

Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Julien, Saint-Just-d'Avray

Article Annexe II - II. Maquette 15

intervenants impliqués dans la prévention et l'éducation à la santé et définir leurs rôles et compétences ; - apprendre à intégrer la promotion de la santé dans sa pratique professionnelle ; - apprendre à intégrer l'enjeu de la prévention quaternaire et la juste

Article 65

Reconnaître les contraintes et les sujétions Le maintien de la qualité des ressources humaines du ministère nécessite une juste reconnaissance des contraintes et sujétions liées qui incombent aux personnels des forces armées, directions et services. 3.1.3

LEGIARTI000024744669

contrat de location- financement où le preneur acquiert les avantages économiques de l'utilisation de l'actif loué pour la majeure partie de sa durée de vie économique et s'oblige, en échange, à payer pour ce droit un montant approximativement égal à la juste

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Seront évités les amalgames hétéroclites tels que colopathie et dystonie neurovégétative, qui obscurcissent l'expertise et sont préjudiciables à une juste réparation.