A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration de l'intégration (OFII)

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours en vue

C..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui

A..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui

B..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui

B D représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence dans le département de Maine-et-Loire

D..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté n° 2022-1770 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a procédé au retrait de sa carte de résident ; d’enjoindre au préfet

C F, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre 2019 et 16 mars 2020, Mme C B épouse A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation pour une durée de deux

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s74384AE5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt } Resolution CM/ResDH(2019)90 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Kamvyssis

C D, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis

B et Mme C, représentés par Me Kaddouri, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du préfet de Maine-et-Loire une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées

A D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

C A, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler en toutes ses dispositions le refus de maintien sur le territoire français au titre de l'asile opposé le 12 mars 2021 par le préfet

B..., représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution