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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d203
25 juin 2009
Bertrand X... et Mme Karine Y... de leurs demandes respectives en divorce pour faute. Mme Y... a relevé appel de cette décision le 19 mars 2008.
cr
6079a85e9ba5988459c4cfbe
10 juillet 1991
Karim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau, en date du 8 mars 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols à main armée, vol et tentatives d'homicide
Référés
697de6b6cdc6046d4760f4a4
9 janvier 2026
AYKA BATIMENT [Adresse 16] [Localité 13] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal
J.L.D-35 BIS
66981767b60c111a421ddf43
15 juillet 2024
24/00395 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXH Le 15 Juillet 2024 Devant Nous, Henry MAPEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'EVRY - COURCOURONNES, assisté de Karine
6253cc77bd3db21cbdd902e9
22 février 2013
prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Février 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 25 Janvier 2013 et du délibéré : Madame Karine
6253cc93bd3db21cbdd908cb
12 juillet 2013
Le droit de visite médiatisé de Monsieur Philippe X..., s'exerce au même rythme, dans les locaux de la Maison de la Famille au CDEF, en présence d'un éducateur.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02844_20230504
4 mai 2023
A, représenté par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2)° d'annuler le jugement de la
ORCA_23BX00356_20230713
13 juillet 2023
I- Par une requête enregistrée le 8 février 2023 sous le n° 23BX00356 et un bordereau de pièces complémentaires enregistré le 4 avril 2023, Mme B C, représentée par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson
ORCA_23BX01474_20231219
19 décembre 2023
Procédures devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête enregistrée le 30 mai 2023 sous le n° 23BX01474, Mme D, représentée par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande
Chambre civile
68e7a4f8033cf481c39a32ae
8 octobre 2025
d'autre part ; Nous, Juge des référés, après débats à l'audience publique du 10 septembre 2025 tenue par Françoise-Léa CRAMIER, présidente du tribunal judiciaire, juge des référés, assistée de Karine
6253cd21bd3db21cbdd92593
25 juin 2015
Philippe X... et Mme Karine B..., épouse X...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01417_20231010
10 octobre 2023
Mme B, surveillante pénitentiaire alors en fonction à la maison d'arrêt de Pau, a transmis à son administration un avis d'arrêt de travail du 24 au 28 janvier 2018 pour un " épisode dépressif ".
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301116
9 novembre 2017
Luis A..., 3°/ à Mme Karine B..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi
3e chambre civile
62c7caaecb8dca058e3e7cf3
7 juillet 2022
[W] [B] et à Mme [M] [G] une maison d'habitation sise [Adresse 4] (34) au prix de 70 000 euros. Lors de la rénovation de leur maison, M.
6253cc83bd3db21cbdd9057d
16 avril 2013
première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00320 APPELANTE : Madame Karine
ECLI:FR:CCASS:2011:C301287
2 novembre 2011
G.STUDIO avait pour mission, dans le cadre de la construction de la maison d'habitation des époux X..., de fournir des spécifications techniques détaillées ; que lorsque la convention a été signée, la
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01434_20250109
9 janvier 2025
Elle a, en outre, condamné cette commune à verser à M. et Mme B, propriétaires d'un terrain supportant leur maison d'habitation accessible notamment en empruntant la voie communale n° 33 qui est prolongée
PPP Contentieux général
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22 janvier 2024
JEAN DENIS SILVESTRI, Société SOHE BOIS - Expéditions délivrées à Me PEYRONNET SCP SILVESTRI - FE délivrée à Me PEYRONNET Le 22/01/2024 Avocats : Me Nicolas MASSON Me Martin PEYRONNET TRIBUNAL
6253cbfcbd3db21cbdd8ec74
23 janvier 2012
le 22 Août 1974 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, INTIMEE : Mme Karine
PROCEDURE ORALE
68efe74bc07170de10e4640f
9 octobre 2025
de son Président domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Anne MONPION, avocat au barreau de LIMOGES, DÉFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Joëlle CANTON Greffier : Karine
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