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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471675.20231018
18 octobre 2023
le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin
ECLI:FR:CECHS:2023:470360.20230718
18 juillet 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge
ECLI:FR:CECHS:2023:470470.20230718
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et
ECLI:FR:CECHS:2023:470527.20230718
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau,
ECLI:FR:CECHS:2023:471370.20231018
ECLI:FR:CECHS:2022:464136.20221209
9 décembre 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
ECLI:FR:CECHS:2023:470874.20230718
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau
ECLI:FR:CECHS:2023:470928.20230718
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor
Chambre 4-5
6438f1ffa942a604f5e93278
13 avril 2023
ARCANES Représentant : Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Karen VANNUCCI,, Vu les articles 384, 400 et suivants
cr
6079a8df9ba5988459c4f264
24 juin 1997
Michel, Z... Michel, A... Bernard, B... Raymond, 2° la société Socotec, civilement responsable, 3° l'association Union fédérale des consommateurs Que choisir ?, C... Karine, C... Jean-Marc, D...
66878c7505d6f7f678d48cc7
4 juillet 2024
Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.
soc
ésiste de son pouvroi forméc/MM. B
61372383cd5801467740acb5
1 mars 2000
Karim D..., demeurant ..., 3 / de M. Philippe Y..., demeurant ..., 4 / de M. Philippe X..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Paul C..., demeurant ..., 6 / de M.
61372682cd580146774261f6
17 octobre 2007
document précité est à en-tête de Aerium Properties et indique en bas de page Aerium LLP sise C/o Hicks Muse 21 Grosvernor Place - London SW1X 7HF - England, qu'il est daté de Paris et signé par Ely Michel
Audience publique de vacation
69d3d735cdc6046d474e65f7
15 avril 2025
Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
7ème chambre
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1 avril 2025
Jean-Michel TREHET, juge M.
6618cefa7935f50008be404f
11 avril 2024
ayant un établissement secondaire sis [Adresse 4] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468387
10 décembre 2009
Michel A une réduction de la taxe locale d'équipement et de la taxe départementale des espaces naturels sensibles auxquelles il a été assujetti à raison du permis de construire qui lui a été délivré pour
Chambre 2-4
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10 avril 2024
Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M Affaire : Mme [J] [G] épouse [V] Représentant : Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Mme [H] [G] épouse [L] Représentant : Me Karine
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802255
14 novembre 2008
Michel K, à M. Ivan I, à M. Alain Q, à M. Guy S, à M. Jean-Pierre J, à Mme Régine A, à Mme Véronique O, à Mme Michelle D, à M. Didier N, à Mme Karine B, à Mme Alexandra V, à M.
Cour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f4
29 juin 2007
MINUTE N° 597 / 07 Copie exécutoire à -Me Christine BOUDET -Me Michel WELSCHINGER -Ministère Public COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 29 Juin 2007 Numéro d'inscription
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