Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X... représentée par Mme Najat BAHOUSS, demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation

Vu la requête enregistrée le 8 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X... épouse Y..., demeurant ... ; Mme X... épouse Y... demande au président de la

Z..., Mohammed Z..., Brahim Z..., Mmes Khadija et Fatma Z..., ayant désigné comme mandataire unique M. Abdessalem X... Y...

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Khadija X..., représentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Khadija A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27

B, représenté par Me Khadija Akhzam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour

Vu 1°/, sous le n° 293756, la requête, enregistrée le 24 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Khadija A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Khlifa X..., de nationalité marocaine ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Gérard X... khalifa, 2 / de Mme Odette B..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Tribunal de Grande Instance de LYON, dont appel ; Vu les conclusions déposées le 12 juillet 2010 par Djamel X..., appelant, incidemment intimé ; Vu les conclusions déposées le 25 octobre 2010 par Khadija

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006150 du 22/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mohamed KHANIFAR

A se disant C B, représenté par Me Khanifar, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 mars 2000, présentée par Mlle Khadija X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du

Khelifa Ali X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 mai 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Bordeaux a, à la demande de Mme Khadija

Khelifa YX, demeurant à la ... ; M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 9 avril 2003, la société Sas Khalifa

Khalifa X..., - M. Mohamed Y..., reçu le 15 juin 2011 à la Cour de cassation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 août 2011 où étaient présents : M. Louvel président, M.