György KARÁDY 1957 Endre István KEMENES 1953 Gabriella KEMÉNY 1968 Judit KERN 1967 Janos KESZOCZE 1953 Daniel KIRSTEIN 1957 Tamás Imre KISS 1953 György KMOTRICZA 1968 László Sándor KOCSIS 1960 Annamária KOVÁCS

Kováč. The decisions were published in the Collection of Laws.

SAINT-BRIEUC sous le numéro 481.369.015, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre GUILLOIS de la SELARL KOVALEX

Représenté par : Maître BLANC Chantal, avocat, [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR(S) : LA CENTRALE IMMOBILIERE (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] RCS [Localité 4] : 384 398 269 Représenté par : Fabien KOVAC

Représenté par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMEE S.A SNCF VOYAGEURS venant aux droits de l'E.P.I.C SNCF MOBILITES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Juliana KOVAC

C B, représenté par la SELARL Kovalex, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP02218621Q0134 du 10 août 2021 par lequel le maire de la commune de Pléneuf-Val-André ne s'est pas opposé à la

Rappelant que la question des mesures générales requises en réponse aux défaillances constatées par la Cour dans ces arrêts continue d’être examinée dans le cadre des groupes d’affaires Stanimirović et Kovač

; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 41309/15 Dezsőné KOVÁCS

plaidant D'UNE PART ET DEFENDEUR Monsieur [S] [M], [G] [E] né le 11 Janvier 1972 à [Localité 5] (22), de nationalité française, exploitant agricole, demeurant [Adresse 3] Représentant : la SELARL KOVALEX

FRAMATOME Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me BORTEN C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me KOVAC -Me MEUNIER

JUILLET 2025 N° RG 23/02244 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5R - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX

detention on remand;   Recalling that the question of general measures required in response to the shortcomings found by the Court in this judgment continues to be examined within the framework of the Kovač

:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } FIFTH SECTION Application no. 24328/08 Natalia Petrovna KOZAK

Kováč, the son of the then President of the Slovak Republic, was forcibly brought from Slovakia to an Austrian village in the vicinity of the Slovakian border.

Hungary [GC], no. 78117/13, §§ 60-85, 5 September 2017; Kovács v.   Hungary [Committee], no. 25294/15, 7 October 2021)?

Représentée par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMEE S.A SNCF VOYAGEURS venant aux droits de l'E.P.I.C SNCF MOBILITES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Juliana KOVAC

Représentée par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMEE S.A SNCF VOYAGEURS venant aux droits de l'E.P.I.C SNCF MOBILITES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Juliana KOVAC

Représentée par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMEE S.A SNCF VOYAGEURS venant aux droits de l'E.P.I.C SNCF MOBILITES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Juliana KOVAC

Représentée par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMEE S.A SNCF VOYAGEURS venant aux droits de l'E.P.I.C SNCF MOBILITES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Juliana KOVAC

Représentée par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMEE S.A SNCF VOYAGEURS venant aux droits de l'E.P.I.C SNCF MOBILITES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Juliana KOVAC