Aurélie GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER SMABTP ès qualités d'assureur de la Société Septimanie Carrelage [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jacques enri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Il est équitable en outre de lui allouer la somme de 1 400 euros par application de l' article 700 du nouveau code de procédure civile.

représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me RESPAUT, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Michel X...

] [Localité 7] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.

APPELANTE : LE COMPTABLEDU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHX6 ORDONNANCE N°24-41 APPELANTE

- AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 1] Vu les articles 939, 941 et 945 du code de procédure civile, Vu les articles

, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le

des articles L 122-1 et R 122-3 du Code la Sécurité Sociale aux poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié ès qualités audit siège 10, Cité des Carmes C.

N° RG 22/02032 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMH7 APPELANTE : SMABTP, assureur de la SARL GUMUS FRERES [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Il n'a pas été tenu compte du cautionnement de deux prêts contractés pour l'acquisition par la SCI LA HERVURIE d'un immeuble au prix de 220 000 euros le 24 octobre 2006.

inférieur à celui de l'indemnité prévue à l'article L. 1234-9 du code du travail. 5.

L'article 1528-3 du code de procédure civile, qui impose la confidentialité des échanges, sauf accord contraire des parties, les assurent que leur teneur ne sera pas rapportée au juge.

HOMEA RENOVATION Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me AUCHE-HEDOU Christine substituant Me Jacques henri

de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SMABTP RCS de PARIS sous le N° 775 684 764, prise en la personne de son représentant légal en exercie, domicilié

[N] [Y] à lui verser la somme de 4'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile au titre de la procédure d'appel, de condamner tout succombant aux dépens de la présente procédure.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD2P ORDONNANCE N°24/20 APPELANTS :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'ENTREPRISE DE COMPTABILITE J.GRANDOU, Cabinet d'Expertise comptable, à Toulon (Var), Le Héron,

de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituant Me MONESTIER avocat au barreau de RODEZ (plaidant) INTIMEES : S.A.R.L.