[I] [L] 1 rue de Chaumont 60270 GOUVIEUX représenté par Maître Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau d’AMIENS et Maître Maxime FILLUZEAU de

Confirme l'ordonnance déférée pour le surplus, Condamne Monsieur Y... aux entiers dépens de l'appel, Condamne Monsieur Y... à payer à son épouse la somme de 800 € en application de l'article 700

de Monsieur Dominique X...

, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur David X...

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gérard X...

disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt neuf Janvier deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ

Nouveau Code de Procédure Civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Catherine DURAND, Conseiller qui en ont délibéré.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 26/00267 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXT5 Minute N°26/00103

de la SELARL CABINET LECLERCQ Me Florence DANNE THIEFINE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [G] [A] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 11] (60) de nationalité Française [Adresse 6]

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 03/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 002111 DEMANDEUR : Monsieur le Vice-Procureur Charles PROST

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON, Juges.

METZ) INTIME : Monsieur Donato Y... ... 57385 TETING-SUR-NIED Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président

L'appelante conclut à la réformation de la décision entreprise et au débouté de Monsieur Z....

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Direction départementale

Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, La cour est saisie de l'appel interjeté par Mme X...

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.

En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Décembre 2005 sans opposition des avocats devant Monsieur

', magasin implanté sur le même site que l'hypermarché LECLERC dans la [Adresse 3].

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON, Juges.