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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137266acd58014677425663
22 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire et informatique du centre "
61372282cd580146773fdd3e
17 octobre 1995
Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.
6137225bcd580146773fc479
13 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'administration des Douanes et Droits indirects,
6137226bcd580146773fcd18
4 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722decd58014677402842
27 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RC Diffusion, société anonyme dont le
613722b0cd58014677400219
2 juillet 1996
Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M.
613722b0cd5801467740027e
18 juin 1996
Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.
613722f5cd58014677403b21
16 décembre 1997
Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.
61372254cd580146773fc16e
21 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Grands travaux
61372336cd58014677406e8f
9 mars 1999
Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137219fcd580146773f54c8
18 juin 1991
Leclercq, conseiller rapporteur, M. X..., Mme Y..., MM. Vigneron, Dumas, Gomez, Leonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.
éboutée de ses demandes en paiement de dommages-intérêtsc/MM. X
613723a6cd5801467740c7b4
19 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit général, société anonyme de droit
6137232ccd58014677406658
1 décembre 1998
Leclercq, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
soc
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
Jean-François Bardon, demeurant Résidence de la Source, 2, rue François, 54000 Nancy, 37 / de M.
613723c8cd5801467740e0f8
23 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie A..., épouse X..., demeurant ..., en
613723bdcd5801467740d872
6 juin 2001
Leclercq, conseiller, M.
61372135cd580146773f1e42
2 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie des Vernis Valentine, société
61372137cd580146773f1f60
6137233ccd580146774072f8
4 mai 1999
61372306cd580146774047ed
10 mars 1998
Nicot, Vigneron, Leclercq, Gomez, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, Mlle Graff, conseillers référendaires, M.
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