Représentant : Me Cécile GUY de la SELARL REMOND-GUY-LAZARD AVOCATS, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Monsieur [V] [O] n'ayant pas constitué avocat INTIME Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER

APPELANTS ET : SAS [7] sise [Adresse 1] Représentée par Me Michel MIGNOT de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BELFORT INTIMÉE Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER

fourneau et non en fin de processus lors de la fabrication des ciments dans toutes leurs diversités en intégrant les coûts de la granulation et logistique du laitier granulé.

d'une feuille d'emballage de forme carrée dont chaque coin est recouvert d'une feuille de platane avec dans la partie centrale l'inscription " Le Platane " pour désigner du lait et tout produit laitier

cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Terra Lacta, société coopérative agricole, venant aux droits de la société coopérative agricole Charentes-Lait

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS (ONILAIT), dont le siège

GREEN ENVIRONMENT INTIME Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assistée de Mme Leila ZAIT, greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général

exercice, domiciliés pour ce audit siège Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Madame [C] [U] INTIME Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER

à payer, in solidum avec Maurice Y... la somme de 20 575, 83 francs à la société des Caves et Producteurs Réunis de Roquefort, la somme de 5 000 francs à la Confédération Générale des Producteurs de Lait

Pour réaliser ces travaux et notamment la construction de la chaussée, la SAS COLAS FRANCE s'est fournie en granulats laitiers auprès de la société TMS INTERNATIONAL FRANCE.

02 Février 1983 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Yannick GAY, avocat au barreau de JURA INTIMÉ Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER

durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employé polyvlent, niveau E6 de la convention collective nationale des commerces de détail non spécialisé de fruits, légumes, épicerie et produits laitiers

durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employer polyvalent, niveau E6 de la convention collective nationale des commerces de détail non spécialisé de fruits, légumes, épicerie et produits laitiers

ET DES PRODUITS LAITIERS (ONILAIT), dont le siège est ... (75740) ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 juillet

. # Agriculture - Application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers - Modalités de calcul des quantités de référence à attribuer à un producteur de lait. # Affaire C-174/88.

03-05-01 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - GENERALITES | 03-05-03-02 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS

enregistré à son secrétariat le 20 août 2009, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Côtes-d'Armor à sa demande de communication du quota laitier

. - Redevance de péréquation sur les produits laitiers - Nature juridique - Conséquence à l'égard des modalités de recouvrement.