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227 résultats pour « Lamiraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201587_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Trois offres ont été reçues pour le lot n° 17 composé des trois lignes 147-H1 (Route de Montabo-Lycée de Batala), 247-H1 (Cogneau-Lamirande-Lycée de Balata) et MAT-8B (Cogneau-Larivot-Village Palikour)

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61624d63ed30a8f56173823d

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

Instance de LILLE REF : JD/VC APPELANT Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 4] 1929 à [Localité 3] ([Localité 2]) Demeurant [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a82988228119c903226a9e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 15 février 2018, la SARL Aux Grands de Deauville et le Cabinet Lamirand & Associés qui représente l’indivision [M] ont dressé amiablement constat de ce qu’une infiltration d’eau a causé un sinistre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb5417b6058932193bd735

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

représenté par Me Virginie Levasseur, membre de la SCP Dominique Levasseur - Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Isabelle Nivelet-Lamirand, avocat au barreau de Lille

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00192

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Le jugement entrepris sera également confirmé en ce qu'il a relevé la qualité à agir de Monsieur Lamirault, président de branche, habilité par le président du CNPA.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031464444

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

commune de Chimilin, la commune d'Aoste, la commune de Romagnieu, la commune de Belmont-Tramonet, la commune de Verel-de-Montbel, la commune de Chapareillan, la commune de La Chambre, la commune de Laissaud

Source officielle
CA

8ème chambre

697b0af2cdc6046d47123acc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant la SELARL BLANC ' LARMARAUD

Source officielle

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