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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201587_20240215
15 février 2024
Trois offres ont été reçues pour le lot n° 17 composé des trois lignes 147-H1 (Route de Montabo-Lycée de Batala), 247-H1 (Cogneau-Lamirande-Lycée de Balata) et MAT-8B (Cogneau-Larivot-Village Palikour)
CHAMBRE 1 SECTION 1
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16 décembre 2013
Instance de LILLE REF : JD/VC APPELANT Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 4] 1929 à [Localité 3] ([Localité 2]) Demeurant [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND
18° chambre 1ère section
65a82988228119c903226a9e
16 janvier 2024
Le 15 février 2018, la SARL Aux Grands de Deauville et le Cabinet Lamirand & Associés qui représente l’indivision [M] ont dressé amiablement constat de ce qu’une infiltration d’eau a causé un sinistre
5fdb5417b6058932193bd735
21 mars 2019
représenté par Me Virginie Levasseur, membre de la SCP Dominique Levasseur - Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Isabelle Nivelet-Lamirand, avocat au barreau de Lille
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00192
3 mars 2021
Le jugement entrepris sera également confirmé en ce qu'il a relevé la qualité à agir de Monsieur Lamirault, président de branche, habilité par le président du CNPA.
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031464444
9 novembre 2015
commune de Chimilin, la commune d'Aoste, la commune de Romagnieu, la commune de Belmont-Tramonet, la commune de Verel-de-Montbel, la commune de Chapareillan, la commune de La Chambre, la commune de Laissaud
8ème chambre
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28 janvier 2026
domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant la SELARL BLANC ' LARMARAUD
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