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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
643a4291d83dbd04f5fb2a10
14 avril 2023
14 avril 2023
N] né le 17 Janvier 1998 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
643a4291d83dbd04f5fb2a12
14 avril 2023
14 avril 2023
dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.
Source officielleETRANGERS
643e352383146e04f531eb75
15 avril 2023
15 avril 2023
[B] [S] né le 16 Septembre 1986 à [Localité 1] - GUINÉE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de Lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
63007951521ab1c563ce098d
10 août 2022
10 août 2022
ALGERIE) de nationalité Algérienne déclarant à l'audience être né le 31 décembre 2003 Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
63007952521ab1c563ce0997
12 août 2022
12 août 2022
avril 1997 à [Localité 2] (Géorgie), de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] Comparant en personne par visio conférence, assisté de Maître Loïc LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
63007952521ab1c563ce0999
12 août 2022
12 août 2022
né le 9 janvier 1995 à [Localité 3], de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] Comparant en personne par visio conférence, assisté de Maître Loïc LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
63007952521ab1c563ce099f
12 août 2022
12 août 2022
décembre 2000 à Guelma (Algérie), de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] Dûment avisé, comparant en personne assisté de Maître Loïc LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
66a9d38b05566a2f16fd875f
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Août 2000 à [Localité 4] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
66b1bc878dca0cf81e5c2851
3 août 2024
3 août 2024
[D] né le 10 Juin 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
66b1bc878dca0cf81e5c2855
3 août 2024
3 août 2024
] né le 16 Juillet 1982 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
66b1bc878dca0cf81e5c2857
3 août 2024
3 août 2024
[D] [X] né le 15 Mai 1984 à [Localité 2] de nationalité Arménienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat
Source officielleJuge libertés & détention
668593531d2b47a9d8cbc046
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[R] [M] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office, En présence de Mme.
Source officielleETRANGERS
67f60400ebd72824438567cc
8 avril 2025
8 avril 2025
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne ayant eu en première instance Me Mohsen JAIDI, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
67f60402ebd72824438567e8
8 avril 2025
8 avril 2025
1996 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
67f9f6fa190d73a10ce27da6
11 avril 2025
11 avril 2025
disant né à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00483_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, représenté par Me Delphine Lancien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f46555cdc6046d4730fa56
29 avril 2026
29 avril 2026
Jean-Marie LIBES Mme [S] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f466abcdc6046d4731106f
29 avril 2026
29 avril 2026
Jean-Marie LIBES Mme [Y] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb3f83cdc6046d475ceaa0
22 avril 2026
22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
Source officielleCCC
69eb3fe1cdc6046d475cf275
22 avril 2026
22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
Source officiellePage 12 sur 106
LANCIAN, Matthieu
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LANCIAN AVOCAT
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LANCIAN AVOCAT
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