B A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 22 juin 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) à titre

A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 janvier 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de condamner l’État à lui verser la somme de 20 000 euros

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre un arrêt rendu le 22 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Landais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie intercommunale des remontées mécaniques de Peisey-Nancroix-Landry, dont

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

C B, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Gironde

Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022 sous le n° 2205914, Mme A C, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Article 4 : L'État versera à Me Landete, conseil de M.

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2400296 enregistrée le 17 janvier 2024, Mme A I, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 21 novembre

MONSIEUR [P] agissant en la personne de son Président en exercice domicilié au siège social en cette qualité [Adresse 3] assistée de Me Stanislas LAUDET de la SELARL STANISLAS LAUDET, avocat au barreau

COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/11208 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3VC Ordonnance n° 2025/M5 SASU DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Association IMEDI agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Stanislas LAUDET

Dumas, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2021, le syndicat intercommunal de l'Estéron et du Var Inférieur (SIEVI), pris en la personne de son président en exercice, représenté par Me Landot

rejette les demandes formées par la société PWC Landwell-PricewaterhouseCoopers Tax & Legal Services et par M.

A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 6 septembre 2019 de la

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Aqualande par la société SCA Les Aquaculteurs Landais

enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plouescat à sa demande de copie de l'autorisation accordée à ERDF pour approvisionner un terrain situé à Landerne