Z... n'ayant jamais posé de carrelage ; que, d'autre part, la cour d'appel ne peut aggraver la situation financière de l'entreprise, largement déficitaire, en mettant à la charge de l'employeur des primes

décision de base légale ; alors que, d'autre part, l'association avait soutenu qu'entre la fin de la soirée, à minuit, et la fermeture des portes, deux heures plus tard, la victime du vol avait eu largement

contesté ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes le 19 octobre suivant ; qu'entre cette date et le préliminaire de la conciliation qui a eu lieu le 16 décembre 1995, l'employeur avait largement

justifient le licenciement pour cause économique; qu'en l'espèce, il résultait tant de la lettre de licenciement que des conclusions d'appel que le salarié avait été licencié en "raison d'un bilan largement

personnel met fin au mandat des délégués du personnel; que les délégués du personnel sont élus pour deux ans et que le tribunal d'instance a "créé" des délégués du personnel dont le mandat durerait largement

concerne l'existence du contrat de travail ; que, d'autre part, elle a mis à sa charge une preuve impossible à rapporter en lui imposant de démontrer l'existence d'un lien de subordination malgré la large

copropriétaires afin d'exercer leur droit de vote de manière éclairée ; que le vote s'était exprimé de manière parfaitement régulière et que les entreprises avaient été choisies démocratiquement à une très large

défunt et transmise à ses héritiers en vertu de l'article 276-2 du même Code, de sorte que la cour d'appel a violé par refus d'application le premier texte précité ; 2 / que la donation de la plus large

Z..., auquel la Direction de la société Isor a délégué de larges pouvoirs notamment en matière de durée du travail, temps de repos, législation sur la médecine du travail, formalités d'embauche, peut être

l'utilisation concrète faite du fonds, la possibilité qui n'était pas contestée, d'y accéder en voiture, ne constituait pas une desserte suffisante, quoiqu'elle eut à certains endroits moins de trois mètres de large

18 AOUT 2023 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, Conseillère, à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA

Arrêt SNC LARA MOULENAT / Office d'HLM de la ville de Perpignan et autres FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN du 16 septembre 1997 confirmé

Pour justifier la constitution des provisions en litige, la société Chascopa soutient que, à la date de clôture des exercices en litige, les sociétés civiles immobilières Lara et Participotel se trouvaient

n'est pas nulle, Dire et juger que l'appel de la SARL LANA a été formé hors délai, Dire et juger irrecevable l'appel formé par la SARL LANA, Sur la nullité de l'acte d'appel de la SARL LANA Vu

cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement

conséquence, à supposer que l'on ne pût parler de sabotage délibéré du travail à réaliser, l'insuffisance professionnelle de Mme X..., qui lui était reprochée dans la lettre de licenciement, justifiait largement

sommets de côtes (...) où la visibilité n'est pas assurée" ; qu'en décidant que n'était pas constitutive d'une faute limitant son droit à indemnisation la vitesse de conduite adoptée par Eudes X..., largement

général donné au terme « épidémie » caractérise la propagation de maladie comme la peste, la variole, le virus Ebola, la Covid-19 dont le territoire peut être des régions, des Etats... et dépasse largement