13 December 1994 in the case against Abdorsa El Mernikh (No. 98.354)), the Supreme Court (the Hoge Raad) has furthermore found it justified, on the basis of the judgments of the European Court in the Lala

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CONSTRUCTIONS MECANIQUES PIERRE HANSSEN ET COMPAGNIE EFFECTUA DES TRAVAUX DE TRANSFORMATION D'UNE MACHINE DE LA SOCIETE PAPETERIES DE LANA

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : La société Lama France (la société Lama) a pour activité la distribution de cartouches d'encre pour imprimantes.

A BORDEAUX, A LASSALLE, QUI ETAIT LUI AUSSI TECHNICIEN DU BATIMENT ; QUE LASALLE , ENTRE MARS ET SEPTEMBRE 1975, A PASSE DES COMMANDES DE MARCHANDISES, SOUS SA SEULE SIGNATURE, A LA SOCIETE AUCANNE, EN

SA LAMA FRANCE dont le siège social est : 2-4 rue du Docteur X... 69100 VILLEURBANNE Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître UGHETTO INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE

A, le maire de Larra a commis une erreur de droit. 11.

magasin d'accueil devait être exceptionnelle ; de sorte qu'en prenant en considération le motif parfaitement inopérant selon lequel Mme Henriette Y... avait refusé de procéder à un inventaire avec un laser

Il n'a pas occupé son poste de travail au sein de la société LANA-BAT après le 20 octobre 2017.

En tout état de cause, condamner la société EL LAMMA à lui verser la somme provisionnelle de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la société EL LAMMA aux

mandat donné par la SAS Lama France.

[U], gérant de la SCI Lama.

Article 2 : La commune de de Lassay-les-Châteaux versera à M. et Mme A la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE Madame [V] [J], sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

2025L04469 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

NORD SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

CUISINIER SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE COGEPAR SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Vincent LASSALLE

L'EURL Pascal Lassalle a relevé appel de cette ordonnance le 25 mars 2024, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.