, Président de chambre, Dominique BENON, Conseiller et Anne Laure RIGAULT, Conseiller, assistés de Catherine HUC, greffier a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que, en application des dispositions

ET : Madame [V] [B] née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 8] (Allemagne) de nationalité Allemande Profession : Médecin [Adresse 11] [Localité 2] - ALLEMAGNE Représentée par Me Anne-laure

pas constitué avocat, D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 Novembre 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller Greffière : Catherine HUC ARRÊT : prononcé par mise à

D'AGEN INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 novembre 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 04 février 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 02 Décembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

barreau d'AGEN INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

avocat, INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 10 février 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

Par requête déposée au greffe le 4 mars 2024, Mme [N] a saisi le tribunal judiciaire de Beauvais aux fins de demander la reconnaissance de la nature professionnelle de sa pathologie.

SOPER, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Antoine BEAUQUIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

[Y] [E] RCS D' AGEN [Numéro identifiant 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Laura CHIAPPINI, avocat postualant au barreau d'AGEN et par Me André-Pierre VERGÉ, avocat plaidant au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

Jugement rendu le 08 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille 3 ème section N° RG : 11/04239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Anne Laure

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Laure

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 02 Décembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseur : Anne Laure RIGAULT, Conseiller qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Jean-Yves