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4 285 résultats pour « Laurent Filleux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449820.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Plusieurs autres baux commerciaux ont été conclus ultérieurement, à la suite du transfert de la propriété de la parcelle à sa fille, Mme C A.

Source officielle

Page 12 sur 215

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100553

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

code général des impôts auquel l'héritier ne pouvait en réalité prétendre ; qu'à la suite du redressement fiscal qui lui a été notifié, Raymond Z..., aux droits duquel se trouvent sa veuve et ses deux filles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67002fb1c34eb4cc85782ab2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/01780 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPF2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [F] [D] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Laurence

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ff286565816bc563602c79

Appel

18 août 2022

18 août 2022

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [J] né le 28 Janvier 1978 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/08/2022 à 12 h 30 par courriel, par Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d117

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Par déclaration reçue le 11 JUILLET 2007, Laurence X... a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100318

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

X... était rapportée par l'attestation régulièrement versée aux débats de Marie-Françoise Z... précisant qu'elle a entretenu une relation intime avec Laurent X... d'août 2002 à février 2004 jusqu'au jour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50347

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

[D] et autres Avocat(s) : Me Laurent Goldman Ordonnance : 50347 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [W] [D].

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007663777

Admin. suprême

25 janvier 1980

25 janvier 1980

AFFAIRES ETRANGERES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE EN DATE DU 8 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE SA DECISION DU 13 FEVRIER 1975 REFUSANT DE REGLER AUX EPOUX LAURENT

Source officielle
CC

civ1

61372281cd580146773fdce4

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

(Nord), prise en sa qualité d'héritière de sa fille Yvette Gravez, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f1d7567ffb526292dd6f5c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[B] [O] et à voir juger que cette somme de 30 000 euros soit partagée entre Mme [F] [A] et ses deux filles en fonction de leurs droits dans la succession de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d2

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

No 05/01471 AFFAIRE : Laurent X... ... C/ Paul Y... ...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471193.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

A et Mme B, agissant au nom de leur fille mineure, D A C, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de reconnaître à leur fille la qualité de réfugié ou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301955_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Laurent, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

66ff85c3a4ff9ec259c097fc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Z] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Christelle MARQUES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 306 INTIMÉS [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85abd

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Il soutient qu'il n'est pas en mesure de verser la moindre pension à sa fille en raison du montant de ses revenus, de ses charges de famille et de ses nombreux emprunts ; que par ailleurs sa fille, âgée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03190_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

A et Mme B, représentés par Me Laurent-Neyrat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Gard du 29 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c016

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Laurent Z... C / Jean- Claude A...

Source officielle
TJ

Pôle social

67929447304ff28fe37e27c1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Hedwige SOILEUX, Juge honoraire juridictionnel Assesseur : Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Pierre DEREZ, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Laurence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00630

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Turbeaux, Laurent, Gouton, Brugère, conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10797

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Pascal Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Laurent Perrier diffusion, groupement

Source officielle