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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
66863cf7b1dbbe3bae600298
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MINUTE N° 24/344 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
Source officielleChambre 3 A
66863cf8b1dbbe3bae60029a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MINUTE N° 24/345 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
Source officielle2ème CH - Section 1
66fce3f68d6ea26f688da8dd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence
Source officielleChambre 3 A
64364c9c29c3df04f589a45b
11 avril 2023
11 avril 2023
MINUTE N° 23/213 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleChambre 3 A
64364cb229c3df04f589a45f
11 avril 2023
11 avril 2023
MINUTE N° 23/195 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleChambre 3 A
64364cbc29c3df04f589a461
11 avril 2023
11 avril 2023
MINUTE N° 23/188 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleChambre 3 A
64364cc929c3df04f589a463
11 avril 2023
11 avril 2023
MINUTE N° 23/217 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleChambre 3 A
64379db89477fe04f5cc63be
11 avril 2023
11 avril 2023
MINUTE N° 23/168 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
62849084498a54057d102f09
17 mai 2022
17 mai 2022
° 17/08104 APPELANT Monsieur [O] [T] 300 chemin du pont des biches 69250 NEUVILLE SUR SAONE né le 26 Mars 1962 à Brunoy (91800) De nationalité française représenté par Me Stéphane MARTIANO
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00603
23 juin 2009
23 juin 2009
objectivement étrangers au dossier, peu important, à cet égard que les termes du rapport litigieux aient été ultérieurement adoptés par le successeur de son auteur ou que les mentions du rapport ne laissent
Source officielleChambre 4-4
626b801ad1fb03057d9a4dd1
28 avril 2022
28 avril 2022
APPELANTE Madame [E] [C] épouse [T], demeurant 20 Ter Avenue Maréchal Juin - Résidence Saint Laurent - 13700 Marignane représentée par Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6033536c597145046f358b82
6 juillet 2017
6 juillet 2017
/09219 APPELANTE SASU IBM FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 552 11 8 4 655 représentée par Me BRAQUY POLI, avocat au barreau de PARIS, toque L0290, substituée par Me Elodie MARTIGNY
Source officielleChambre 3 A
652f78c6b053208318995988
16 octobre 2023
16 octobre 2023
MINUTE N° 23/441 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleChambre 4 A
679334c154e6f046d26ca3f2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le salarié doit présenter des éléments de fait, qui, s'ils sont établis, laissent supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603245979290647bae2844ba
13 mars 2018
13 mars 2018
substitué par Me Eve OUANSON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEE SAS NIKE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 320 367 139 représentée par Me Sabine DE PAILLERETS-MATIGNON
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678750ae892c83ef59be59a9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Date naissance 4] 1963 à [Localité 10] (83) N° SIRET : 493 461 701 Représenté par Me Pierre LUMBROSO de la SELEURL SELARL L&A, avocat au barreau de PARIS, toque : B0724 Assisté par Me Pauline DE MARTINO
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65321b469e4ea48318f5af91
19 octobre 2023
19 octobre 2023
DECO PONCELET Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 832 491 237 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
l'instruction a été méconnu en première instance ; - elle justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour contester la validité du contrat ; - le périmètre de la concession aurait dû inclure l'aérodrome de Marignane-Berre
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167a9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [W] [B] née le 24 avril 1966 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Xavier MATIGNON
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0825JUD002345802
25 août 2009
25 août 2009
»), après quoi des membres des forces de l'ordre se lancent à la poursuite de l'homme en question pour le rattraper, mais en vain. 36.
Source officiellePage 12 sur 13