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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

66f4fb92707a71fa3b54634c

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Cédric LIGER de l'AARPI ITER AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L258 Représentant : Me Stéphanie CHANOIR, Constitué

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d423

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

RIFFAUT de la SELARL RG AVOCATS (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) d'une part DEFENDERESSE : S.A.

Source officielle
CA

8ème chambre

66fe355b91b69e88a370fcaf

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Karine ETIENNE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : La société YAD INFORMATIQUE, société à responsabilité limitée immatriculée au

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c6770f5d2ded2ab7c6db53

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

1] [Localité 4] Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) Madame [J] [K] née le 19 Mai 1985 à [Adresse 1]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e33f

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 32716 du 20/

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100195

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour Mme Y..., épouse X....

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7212b201587f74be03c1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

au barreau de RENNES Représentée par Me Hugo DICKHARDT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurent BEZIZ

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7212b201587f74be03c3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

au barreau de RENNES Représentée par Me Hugo DICKHARDT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [S] [P] La Ratulais [Localité 2] Représenté par Me Laurent BEZIZ

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7212b201587f74be03c5

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

au barreau de RENNES Représentée par Me Hugo DICKHARDT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurent BEZIZ

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7212b201587f74be03c7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

au barreau de RENNES Représentée par Me Hugo DICKHARDT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurent BEZIZ

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7212b201587f74be03c9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

au barreau de RENNES Représentée par Me Hugo DICKHARDT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [L] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Laurent BEZIZ

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7212b201587f74be03cb

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

au barreau de RENNES Représentée par Me Hugo DICKHARDT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [S] [G] La Basse Fevraie [Localité 2] Représenté par Me Laurent

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7212b201587f74be03cd

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

au barreau de RENNES Représentée par Me Hugo DICKHARDT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Laurent BEZIZ

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7212b201587f74be03cf

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

au barreau de RENNES Représentée par Me Hugo DICKHARDT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent BEZIZ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6528dfafaaebb88318fda740

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mme [W] et la Sebdo Le Point ont constitué avocat mais n'ont pas conclu.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d42e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

(Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) Madame [X] [U] née le 01 Février 1956 à [Localité 6] [7] - [Adresse 5] - [Localité 4] Représenté par

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cc90e44c41e7b2ca7d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

8] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX)d'une part DEFENDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525ce90e44c41e7b2cb7b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

(Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) d'une part DEFENDERESSE : S.A.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66f256699d8a6b45fac47b33

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/04783 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE2U Chambre 2-4 Mme [E] [C] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Laurent GAY de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de5f676b73dd81b97166

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au barreau de PARIS, toque : B0242 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme HABOZIT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE S.A.S.

Source officielle

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