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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
66464f312ca89df237e2a514
23 avril 2024
En l’espèce, les signataires des actes sont parfaitement identifiés et la société ESPACE SAINT LAURENT ne se prévaut d’aucune irrégularité mais se contente d’affirmer que la forme “informatique” de la
1ère chambre civile
6a1fbb01cdc6046d47e9542c
2 juin 2026
Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ad0
5 septembre 2013
née le 21 Octobre 1922 à SAINT LAURENT DU VAR (06. 700), demeurant ...-...-06. 700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par Maître Eric MOSCHETTI, avocat au Barreau de NICE INTIMES LA COMMUNE DE
Chambre 1- section A
680958cefa1497b96f2d7711
3 avril 2025
Aux termes de l’article 395 du même code, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
soc
6137213acd580146773f209d
4 juillet 1990
Patrice Y..., demeurant à Parmain (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 2e section), au profit de l'Hôpital de l'X...
6253cd6dbd3db21cbdd93551
28 septembre 2016
Loïc Z... et au Docteur Laurent X... qu'ils ne forment aucune demande à son encontre.
3ème chambre
650bdf8bbeee0f8318b97670
31 août 2023
EXPRO, JCP de toulouse -21/02958 Luc LARCHER Représenté par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
Référés Cabinet 3
68681f174965b5d9df317476
4 juillet 2025
SARFATI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laurent
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00045
14 janvier 2014
réception du 11 janvier 2013, communiqué ses pièces au syndicat SNPCA CFE-CGC à l'adresse de la confédération et que l'accusé de réception avait été signé pour en conclure que le syndicat était parfaitement
Juge de l'Execution
6914a1d94322238c089f87c0
9 octobre 2025
Localité 1] représentée par Maître Rémi HANACHOWICZ, avocat au barreau de LYON, plaidant et par Maître Séverine DEBOURG, avocat au barreau de l’AIN, postulante (T 39) substituée à l’audience par Maître Laurent
Pôle 1 - Chambre 5
6628a17db2cb67000826a643
SUR CE, Aux termes de l'article 395 du code de procédure civile : "Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9cedab039e415d9332e
1 avril 2025
APAVE SUDEUROPE Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY
Pôle 1 - Chambre 2
65449d84c71a6a83181c8f0c
2 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui
6a1fb9d7cdc6046d47e93c66
Il y a donc lieu de constater que ce désistement est parfait et emporte, en conséquence, extinction de l'instance et dessaisissement de la cour.
6253cb19bd3db21cbdd8cd63
22 mai 2008
Laurent X... C / Annie Y... épouse X...
2ème chambre section A
670f58424ad0d5ee7d7e5bfe
15 octobre 2024
au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES, sous le numéro B 413 388 505 , prise en la personne de son Gérant domicilié es qualités au dit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurence
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1002DEC004150318
2 octobre 2025
Laurence MICALLEF 1965 Paris 30. Philippe MICALLEF 1965 Paris 31. Alain MINCZELLES 1953 Paris 32. Laurent MOHA 1971 Paris 33. Touria NEAU 1966 Paris 34. Dinh Joel NGUYEN 1955 Paris 35.
2ème chambre
DTA_2402224_20251023
23 octobre 2025
A..., ni le maire de Saint-Laurent-du-Pape n’ont effectué l’étude ou les travaux requis.
6253cd97bd3db21cbdd93c74
16 juin 2017
le désistement d'appel de Madame Laurence X... épouse Y....
69e0716acdc6046d47692bc6
15 avril 2026
Aux termes de l'article 395 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
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