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13 068 résultats pour « Laurent PARDAILLÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

66464f312ca89df237e2a514

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

En l’espèce, les signataires des actes sont parfaitement identifiés et la société ESPACE SAINT LAURENT ne se prévaut d’aucune irrégularité mais se contente d’affirmer que la forme “informatique” de la

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb01cdc6046d47e9542c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ad0

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

née le 21 Octobre 1922 à SAINT LAURENT DU VAR (06. 700), demeurant ...-...-06. 700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par Maître Eric MOSCHETTI, avocat au Barreau de NICE INTIMES LA COMMUNE DE

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

680958cefa1497b96f2d7711

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l’article 395 du même code, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Source officielle
CC

soc

6137213acd580146773f209d

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Patrice Y..., demeurant à Parmain (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 2e section), au profit de l'Hôpital de l'X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93551

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Loïc Z... et au Docteur Laurent X... qu'ils ne forment aucune demande à son encontre.

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf8bbeee0f8318b97670

Appel

31 août 2023

31 août 2023

EXPRO, JCP de toulouse -21/02958 Luc LARCHER Représenté par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f174965b5d9df317476

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SARFATI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laurent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00045

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

réception du 11 janvier 2013, communiqué ses pièces au syndicat SNPCA CFE-CGC à l'adresse de la confédération et que l'accusé de réception avait été signé pour en conclure que le syndicat était parfaitement

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

6914a1d94322238c089f87c0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 1] représentée par Maître Rémi HANACHOWICZ, avocat au barreau de LYON, plaidant et par Maître Séverine DEBOURG, avocat au barreau de l’AIN, postulante (T 39) substituée à l’audience par Maître Laurent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6628a17db2cb67000826a643

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

SUR CE, Aux termes de l'article 395 du code de procédure civile : "Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ecc9cedab039e415d9332e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

APAVE SUDEUROPE Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65449d84c71a6a83181c8f0c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a1fb9d7cdc6046d47e93c66

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il y a donc lieu de constater que ce désistement est parfait et emporte, en conséquence, extinction de l'instance et dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd63

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Laurent X... C / Annie Y... épouse X...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

670f58424ad0d5ee7d7e5bfe

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES, sous le numéro B 413 388 505 , prise en la personne de son Gérant domicilié es qualités au dit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurence

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1002DEC004150318

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Laurence MICALLEF 1965 Paris 30. Philippe MICALLEF 1965 Paris 31. Alain MINCZELLES 1953 Paris 32. Laurent MOHA 1971 Paris 33. Touria NEAU 1966 Paris 34. Dinh Joel NGUYEN 1955 Paris 35.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402224_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., ni le maire de Saint-Laurent-du-Pape n’ont effectué l’étude ou les travaux requis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c74

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

le désistement d'appel de Madame Laurence X... épouse Y....

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e0716acdc6046d47692bc6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Aux termes de l'article 395 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle

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