formé par Mme Thérèse X..., demeurant ... de l'Isle à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens, au profit du Cabinet Laurens

Reprochant aux sociétés Kering, Yves Saint-Laurent, Balenciaga, et Yves Saint-Laurent parfums une rupture brutale de la relation commerciale établie ainsi que des actes de mauvaise foi contractuelle, la

Laurence, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 7 février 1990, qui les a condamnés chacun à 15 ans de réclusion criminelle pour coups ou violences volontaires aggravés à enfant

Z... à la SCI de construction Castel-Landon ; que, par acte du 18 janvier 1984, les époux A... se sont portés cautions réelles envers la même banque du prêt consenti par elle à M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Philippe X..., demeurant ... (3ème), 2°/ Mademoiselle Laurence

ou effectué sans avertissement préalable, et de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois ; " au motifs qu'il est constant que le 25 mars 1998, Laurent

Laurent X..., ressortissant français ; Attendu que la cour d'appel a énoncé qu'aux termes de l'article 193 du Code de la famille sénégalais, applicable en raison de la nationalité de la mère de M.

devait au mémoire dont elle était saisie, a justifié sa décision sans encourir le grief allégué; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Laurent

Z... a été condamné à payer à titre de contribution à l'entretien et à éducation de leur fils majeur Laurent, sera versée directement à ce dernier, alors qu'en application de l'article 373-2-2 du Code

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Laurent Bouillet entreprise, société anonyme, dont

Construction de Reims, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1993 par le tribunal d'instance de Reims (élections professionnelles), au profit de l'Entreprise Da Silva Laurand

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mlle Laurence X..., demeurant à Margut (Ardennes),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Skis Lacroix, dont le siège est : 74550 Perrignier, en cassation d'un

Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Eldeher immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis [Adresse 1], en liquidation, 2°/ à la société Laurent

Jean-Laurent, contre - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie et dénonciation

Jean-Laurent, contre - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie et dénonciation

C... du D... a le contrôle de la société Alternative Finance Partners (pièce 2) ; que d'autres éléments laissent présumer que Laurent C... du D... dispose de locaux au ... à Paris (pièce 3) ; qu'à ce

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre , du 1er avril 1996, qui, pour tentative d'importation de stupéfiants, et en outre, à l'égard du dernier, détention sans autorisation

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 22 septembre 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Laurence, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 janvier 1994, qui, pour banqueroute en ce qui concerne le premier, pour banqueroute et recel en ce qui