déporter sur la voie de circulation où se trouvait la golf de couleur claire de Michel X... roulant en sens inverse, et sans s'expliquer sur cette circonstance de nature, tout à la fois, à combler les lacunes

existence légale ; "alors que, de quatrième part, il appartient aux juges d'ordonner les mesures d'instruction utiles à la manifestation de la vérité ; qu'en l'état de ces motifs dubitatifs eu égard aux lacunes

l'article 1315 du Code civil ; 2 que le motif dubitatif équivaut au défaut de motif; qu'en relevant que "la comptabilité de la Société EC3 n'aurait même aucune valeur probante en raison de nombreuses lacunes

. ; que, cependant, la Cour constate que si André X... avance des théories, il n'en rapporte aucune preuve ; " alors que, d'une part, en l'état des lacunes de l'information ainsi relevées, il appartenait

de conversion, n'était en réalité ni réel ni sérieux ; qu'ainsi, en affirmant qu'il appartenait à la société MAM d'établir la réalité de la suppression du poste du salarié, et en lui reprochant ses "lacunes

Localité 1] par le syndicat FO Idkids Logistics 2 ne faisaient pas état de son rattachement à l'Union des syndicats Force ouvrière du Pas-de-Calais, que les membres du bureau ont pris conscience de cette lacune

moyen des conclusions de la société faisant ressortir la baisse du chiffre d'affaires et des bénéfices enregistrés sur le secteur confié à l'intéressée au cours de l'année 1990; qu'en raison de cette lacune

lorsqu'elle a été exercée dans toutes les occasions, comme à tous les moments ou elle devait l'être, d'après la nature de la chose possédée, sans intervalles anormaux assez prolongés pour constituer des lacunes

carence dans ses fonctions, mais qui concluait, que, pour le Procureur de la République, il n'existait pas de charges suffisantes, en l'état d'une procédure d'instruction encore en cours, dont les lacunes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Simone Y..., épouse X..., demeurant place de résistance, l'Ardoise, à Laudun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Plagne Lauze, société en nom collectif, dont le siège

Faute d'en avoir obtenu le remboursement, Mme B... a, après une saisie infructueuse, obtenu, le 14 novembre 2002, la délivrance par l'Office des poursuites et faillites du district de Lausanne (Suisse)

et de la Montagne du Haut-Languedoc à lui restituer la somme totale de 16 700 euros ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, l'association de Préservation du patrimoine culturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès, représentée par Me Terrasse

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Laizon Environnement et autres n'est pas admis.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 17 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP PERRIN, ROYERE, LAJEUNESSE et VERGEZ-HONTA

LARZUL C/ S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJ UP S.A.

La Scea Broustet Laulan et la Sci du Chateau Broustet ont relevé appel de cette décision par acte en date du 30 septembre 2010.