vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [I] [U], demeurant 18/20 Avenue Coriolan - 28110 LUCÉ non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART

SOUS BOIS (93320), demeurant tous deux 7 rue du Fief Isaac - 28800 BONNEVAL non comparants, ni représentés D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Eugénie LALLART

° RG 25/02264 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VEG 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP HARFANG AVOCATS la SCP LAVALETTE

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 avril 2024 à la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SCP MERLE-PION-ROUGELIN AD ARRÊT du : 16

N° RG 23/02242 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLNB 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY la SELARL DGD AVOCATS la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES la SCP LAVALETTE

non représenté bien que régulièrement convoqué Association CLUB MARPEN , en redressement judiciaire [Adresse 3] N° SIRET : 320 62 6 9 633 représenté par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE

ANGOULEME sous le n° 327 956 199, dont le siège social prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

de ANGOULEMEsous le n° 311 945 109, prise poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis au Conseil d'Etat la requête en date du 12 mai 1999 de l'ASSOCIATION EMILE REILLES, dont le siège est au domaine "Las Costos" à Lavalette

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2021 et 11 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Lavalette, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

APPELANTE : INTERIM CHARENTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique LAVALLART de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR d'avoir à comparaître le 28 janvier 2026, devant le premier

juridictionnelle Totale numéro 2011/058257 du 23/01/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SARL MARIONNAUD LAFAYETTE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Véronique LAVALLART

D - 4 rue de L’Oiseau de Feu - 28110 LUCÉ non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance

vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [J], demeurant 6 chemin Fosse du Roi - 28500 CHERISY non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART

domicilié : chez Madame [P] [L], 4 résidence des Béguines - Appt.26 - 28110 LUCÉ non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Eugénie LALLART

DÉFENDEUR : Monsieur [H] [F], demeurant 24 Juvrainville - 28200 VILLAMPUY non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Eugénie LALLART

né le 31 Décembre 1999 à DREUX (28100), demeurant 73 Avenue du Maréchal Maunoury - Appt 20 - 28000 CHARTRES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART

DÉFENDEUR: Madame [I] [B], demeurant 9 Rue des Ecuyers - 28000 CHARTRES non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Eugénie LALLART

tous deux Les pierres Couvertes - Rue de Couttes - 28300 GASVILLE OISEME non comparants, ni représentés D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Eugénie LALLART