LEIBER, Président, Mme SCHIRER et Mme FRATTE, Conseillers, qui en ont délibéré.

BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 105 du 21/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Leila

en transcription d'un jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 5 décembre 2018 par le tribunal de paix de Kinshasa / Lemba.

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Leila A, élisant domicile ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 23 septembre 2025 tenue par M.

    On the morning of 25 October 2011, F.P.’s partner Leila T.

PAR CES MOTIFS Nous, Michel WACHTER, président de chambre près la cour d'appel de Besançon, assisté de Leila ZAIT, Greffier. Constatons le désistement d'appel.

avocat au barreau de JURA INTIMES Nous, Cédric SAUNIER, Conseiller, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assisté de Melle Leila

NINNOLI, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMES Nous, Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assisté de Melle Leila

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 05 Janvier 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Philippe MAUREL, Conseiller, délégataire de Madame la Première Présidente, assisté de Leila

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

ORDONNANCE Le 3 juillet 2025 sis au Palais de Justice de BESANÇON, Marc RIVET, Président de chambre délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 13 décembre 2024, assisté de Leila

Représenté par Me Jean-sébastien GAROT de la SCP D'AVOCAT GAROT, avocat au barreau de BELFORT INTIMÉ Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila

Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire enregistrés le 2 juillet 2003 et le 1er avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Leila X... épouse Y, demeurant

prononcer la réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2020 à raison d’un bien sis 47, rue Jean-Baptiste Lebas

LEMBA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FTMS Avocats - #P0147 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Assisté de Christian GUINAND

Leila, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 octobre 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 3 amendes