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[M] [E] [Adresse 2] [Localité 5] Représentants : la SCP JAFFEUX-LHERITIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Maïalen CONTIS, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) Mme

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Service des référés

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T. Judiciaire

10 janvier 2024

ELOGIE SIEMP [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie LHÉRITIER, avocat au barreau de PARIS - #A0594 DÉBATS A l’audience du 22 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Stéphanie

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02019_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, la SAS Internationales Autos, représentée par Me Lheritier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) de

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1ère chambre

DTA_2000855_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, la SARL Dépannage Location Mécanique Corse, représentée par Me Lheritier, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213458_20220913

Administratif

13 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, la société La Grande Muraille, représentée par Me Lhéritier, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire au rejet

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1ère Chambre

66162be999851e0008f1e79c

Appel

9 avril 2024

[E], [N], [G] [L] et Mme [R], [Z], [Y] [U] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Maître François Xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX- LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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1ère chambre

DTA_2100160_20230223

Administratif

23 février 2023

Sous le n° 2100160, par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 février 2021 et le 11 août 2022, la SAS Clio Gestion, représentée par Me Lheritier, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans

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1ère chambre

DTA_2101528_20230223

Administratif

23 février 2023

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5ème Chambre

DTA_2204671_20250318

Administratif

18 mars 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 juin 2023 et 3 novembre 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03304_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistré le 7 septembre 2022 et le 20 janvier 2023, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier, conclut : 1°) au rejet de la requête

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2ème chambre 2ème section

686428450bb2f8a66ca60484

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[Adresse 6] [Localité 19] ETUDE CASAGRANDE, titulaire d’un office notarial [Adresse 24] [Localité 17] SCP LEMOGNE-[P]-MAGNAN, étude de Notaires [Adresse 5] [Localité 18] SCP MONTRE CARTIER LHMERMINIER

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511944_20250804

Administratif

4 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2025, l'établissement public Foncier d'Ile-de-France et la commune de Sceaux, représentés par Me Lherminier, conclut : 1°) au rejet de la requête présentée

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03260_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 avril 2022 et 5 janvier 2023, l'EPFIF, représenté par Me Lherminier, avocate, demande à la cour de rejeter la requête de M.

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2ème chambre

DTA_2209963_20230330

Administratif

30 mars 2023

Par quatre mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre, 29 novembre, 20 décembre 2022 et 9 janvier 2023, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Lherminier, conclut, dans le dernier état de

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7ème Chambre

DTA_2215766_20250324

Administratif

24 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, la Société des Grands Projets, venant aux droits de la société du Grand Paris, représentée par Me Lherminier, demande au tribunal de limiter l'indemnisation

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2ème chambre

DTA_2202933_20230630

Administratif

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la communauté d'agglomération Bourges Plus, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du

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2ème chambre

DTA_2207392_20230511

Administratif

11 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2022, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société requérante

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04660_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Guillou, substituant Me Ghaye, avocat de la commune de Dammarie-Les-Lys, et de Me Roulette, substituant Me Lherminier, avocat de l'établissement public

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA05217_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01917_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Par des mémoires enregistrés, le 26 octobre 2022 et le 18 janvier 2023, la communauté de communes du Jovinien, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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