demandes en paiement de diverses indemnités de préavis et de licenciement alors, selon le pourvoi, que l'existence d'un lien de subordination et par voie de conséquence, celle d'un contrat de travail le liant

Z... et X..., kinésithérapeutes, font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 16 juillet 1992) d'avoir réduit l'indemnité due à chacun d'eux par l'Olympique Lyonnais à la suite de la rupture du contrat les liant

X..., d'une part, d'avoir dénaturé l'article 2 du contrat d'assurance liant la MATMUT au comité d'entreprise aux termes duquel étaient également assurés les membres du comité participant aux activités

[W] et par la société Adecco France en contrat à durée indéterminée liant M. [W] et la société Adecco France et après avoir retenu que la rupture de la relation à durée indéterminée liant M.

20 bordereaux de vente de lingots et de pièces d'or ; qu'il fournit également en appel des attestations circonstanciées et probantes émanant d'employés d'établissements financiers et de personnes dignes

de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le maire de Saint-Maurice-de-Lignon

pièces de monnaie en or cotées en bourse et les pièces en argent frappées à partir de 1871" ; que, contestant cette interprétation, Mme X... a assigné la MAIF en paiement de la contre-valeur des deux lingots

frères et soeurs du défunt, que le défunt ait eu plusieurs frères et soeurs ou un seul, en l'absence de distinction prévue par le texte ; qu'en limitant le domaine de la représentation successorale en ligne

bien destiné à l'utilité publique et appartenant à une personne publique ou chargée d'une mission de service public, à payer à la société Electricité de France (EDF) les frais de reconstruction de la ligne

X..., en paiement de communications téléphoniques sur des lignes ouvertes par celui-ci, alors, selon le moyen, que, d'une part, on est présumé s'engager en son nom et pour son propre compte, qu'il incombe

Par un jugement contradictoire du 4 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Foix a : - rejeté les demandes de l'association Dj Light Of Night, - condamné l'association Dj Light Of Night à payer

police, le prévenu n'accomplit qu'une seule infraction punissable d'une seule peine d'amende ; qu'en retenant comme nombre d'infractions, punissables d'autant d'amendes, le nombre de 1 180 pièces, lingots

[O] » et qu'« il en est ainsi même si cette information a permis de poursuivre l'interception de la ligne de M. [M], en communication avec la ligne de M.

syndicale propre ; que le seul fait d'exiger les moyens nécessaires à l'exercice d'un mandat de représentant de section syndicale ne suffit pas à caractériser la défense d'une ligne syndicale propre ;

D..., affirmaient eux aussi qu'ils avaient reconnu la voix de Désiré Malecot; que tous les appels avaient été émis à partir de la ligne numéro 38.91.06.84; que cette ligne ne pouvait pas être utilisée

[C], alors pilote de ligne, a sollicité un prêt immobilier de la Banque populaire du Massif Central aux droits de laquelle vient la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (la banque) et il a adhéré, par

[P] [V], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Lilnat, 2°/ la société MJS Partners, en la personne de M.

Les autres pièces ont été revendues aux sociétés VETURA et LILNAT.