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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303362_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, magistrate désignée ; - les observations de Me Lokamba Omba, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601026_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord a prononcé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208629_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Lokamba Omba, avocat, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209906_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A D, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 décembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309602_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lokamba Omba substituant Me Laporte, représentant M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-218731
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Quels sont les taux moyens de rémunération des livrets à vue ( lokata na żądanie ) des banques commerciales au cours de la même période ? 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1212DEC001226586
12 décembre 1988
12 décembre 1988
; de la requête No 12265/86 présentée par J'Ekolanga LOMAMA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508845_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 29 septembre 2025, Mme B..., représentée en dernier lieu par Me Lokamba Omba,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507194_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C..., représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601940_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert aux autorités belges, responsables de l’
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300939_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C A, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309542_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lokamba Omba, substituant Me Laporte, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; -
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412588_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lokamba-Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleciv3
613720efcd580146773ef9aa
26 avril 1989
26 avril 1989
1°/ Madame Catherine C..., veuve K..., demeurant à Arue (Polynésie Française), chez Monsieur K..., 2°/ Madame Iris C..., demeurant à Taunoa avant l'école, Lagon Bleu, quartier Trafton ou magasin Lombar
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef7da
26 avril 1989
26 avril 1989
1°/ Madame Catherine C..., veuve J..., demeurant à Arue (Polynésie Française), chez Monsieur J..., 2°/ Madame Iris C..., demeurant à Taunoa avant l'école, Lagon Bleu, quartier Trafton ou magasin Lombar
Source officielleAudience des référés
69e4bbfbcdc6046d47c86073
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Président : Thierry PICHON Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 10/06/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC Exposé du litige La société LOXAMa
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508237_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 19 août 2025 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301968_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 29 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Lokamba Omba, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310363_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A D, représenté par Me Lokomba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 23 novembre 2023 par lesquelles le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310364_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A C, représenté par Me Lokomba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 21 novembre 2023 par lesquelles le préfet
Source officiellePage 12 sur 14