CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2309542_20231122
22 novembre 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lokamba Omba, substituant Me Laporte, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; -
DTA_2412588_20250210
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lokamba-Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146076
7 juillet 2014
page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }     Communicated on 7 July 2014   FIFTH SECTION Application no. 47091/10 Vanja LOMBAR
DTA_2508237_20250923
23 septembre 2025
A..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 19 août 2025 par
DTA_2301968_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 29 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Lokamba Omba, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état
3ème Chambre
DTA_2303697_20230921
21 septembre 2023
Bourgau, rapporteur, - les observations de Me Lokamba, substituant Me Bella Etoundi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc64
28 septembre 2012
et se prévalant d'un titre d'occupation accordé par la commune, la SA USINE DU MARIN a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Fort de France la COMMUNE DE SAINTE ANNE et la société LOVOMA
DTA_2508556_20251003
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Lokamba-Omba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 1er septembre 2025
DTA_2306115_20230712
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergerat, magistrate désignée ; - les observations de Me Lokamba Omba, représentant M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01414_20230830
30 août 2023
A, représenté par Me Lokamba Omba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire
3e Section - 1re Chambre
DTA_2218566_20250218
18 février 2025
Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative pour cinquante-cinq jours de son local à l'enseigne " Lokma
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401027_20240430
30 avril 2024
Le requérant se prévaut de ces dispositions et soutient qu'il est le père de l'enfant Tricha Lokumbo né le 15 juin 2022 à Saintes en Charente-Maritime qui s'est vu reconnaître le statut de réfugié le 5
3ème chambre
DTA_2313404_20241128
28 novembre 2024
B, né le 16 mai 1995 à Lomba (Mali), de nationalité malienne, est entré irrégulièrement en France le 28 janvier 2018 selon ses déclarations et s'y est maintenu de façon irrégulière jusqu'alors.
ECLI:CEDH:001-244393
2 juillet 2025
Angelina Lokova YANKOVA 2007 Bulgarian   123. Ani Kirilova YANKOVA 1989 Bulgarian   124. Beatris Bistrova YANKOVA 2019 Bulgarian   125.
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f09b3c8605deec1e4f
25 janvier 2023
Formation paritaire de LYON du 03 Septembre 2019 RG : F 18/00560 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 APPELANTE : [C] [D] née le 17 Janvier 1963 à LOMBA
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1206DEC004709110
6 décembre 2016
; display:inline-block } .sCA6C4ED6 { width:194.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 47091/10 Vanja LOMBAR
Chambre 1 Cabinet 1
687810acfd93c2d1758064bb
1 juillet 2025
présente ordonnance commune et opposable à la [13] ; ORDONNE une expertise médicale sur la personne de Madame [T] [S] et désigne pour y procéder : Monsieur le Docteur [O] [P] Hôpital [18] 2 Pôle Locomax
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0620JUD003209310
20 juin 2017
requérante argue notamment que les activités religieuses des alévis ne sont pas limitées à la simple organisation des cérémonies de cem , mais qu’elles comportent aussi la distribution de beignets ( lokma
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01777
29 septembre 2010
25° / le Pôle emploi du Centre, dont le siège est 1 rue Patay, 45035 Orléans cedex 1 aux lieu et place de l'ASSEDIC de l'Eure-et-Loir, 26° / le Pôle emploi de Guadeloupe, dont le siège est immeuble Lomba
5e chambre civile
6628a177b2cb67000826a555
23 avril 2024
Le 10 octobre 2016, Mme [P] se voit prescrire une ceinture lombaire type lombax, puis un collier cervical le 28 octobre.
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