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13 551 résultats pour « Loudet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00821

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

remboursable en 60 mensualités de 2 417,93 euros, consenti par la Société réunionnaise de financement (la société Sorefi), la société Alizes location 200 l'a, selon contrat de bail du 12 décembre 2007, louée

Source officielle

Page 12 sur 678

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Annonces BODACC75 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LOUDET AVIATION

SIREN 898993316Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

21/06/2026

Voir →

Immatriculations

SCI LES VIGNES DE LOUDET

SIREN 534252176Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

18/06/2026

Voir →

Créations

LOUDET, Aaron

SIREN 102549789Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

31/03/2026

Voir →

Créations

LOUDET, Zoé

SIREN 101998342Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

24/03/2026

Voir →

Modifications diverses

LOUDET, Mickaël, André, Serge, LOUDET

SIREN 524233319Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

22/03/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100338

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

apos;arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite son action en paiement, alors « que celui qui agit dans le cadre d'une activité professionnelle, même accessoire telle qu'une activité de loueur

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b3b6

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Koni France, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 7, 06270 Villeneuve-Loubet

Source officielle
CC

cr

ésentée par le Gouvernement espagnolc/Eneko X

6137262ccd58014677423803

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Louiset et Certner, alors qu'à l'audience du 17 juillet 2002 et à celle du 26 juin 2002, la chambre de l'instruction était composée de M. Fourcheraud, président de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423de4

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Fabrice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 29 avril 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de viols aggravés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300091

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[D] sur le bien qu'elle louait aux fins d'exploitation de son fonds de commerce, la cour d'appel s'est appuyée sur la prétendue inaction de l'exposante en relevant d'une part qu'elle « n'avait donné aucune

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300809

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

à l'arrêt d'ordonner la réouverture des débats sur la demande d'autorisation de cession du bail rural, d'ordonner l'intervention forcée des héritiers de Henri X..., nus-propriétaires des parcelles louées

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc2345cdc6046d47e16bdf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET la AARPI MLP AVOCATS EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a5c

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

l'option de "financement extérieur" réservée à l'acquéreur au paragraphe "modalités de paiement" que la société Riout a été appelée à contracter avec la société Atlantic, organisme de financement, loueur

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-255

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

1 Délibération 2024-255 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) du Loiret L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00693

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

avec un chauffeur » et que « la seconde que nous louons également est louée sans chauffeur et donc de notre responsabilité.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200014

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300527

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

et de l'entretenir en état de servir à l'usage pour laquelle elle a été louée le bailleur qui délivre au preneur, et les laisse en l'état, des locaux contenant de l'amiante en état dégradé et sous la

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c4805f

Cassation

4 décembre 2003

4 décembre 2003

que les intéressés n'avaient pas saisi la cour d'appel d'un moyen sur le fond du litige quand elle jugeait ensuite sur les observations de la société Hôtel du Marais que les occupants des chambres louées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300208

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

, d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, d'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ; qu'aucune clause du contrat ne peut décharger le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100016

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

I... s'est inscrit au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce d'Avignon en qualité de loueur meublé professionnel à compter du 27 janvier 2006.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a67cdc6046d47d0980a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LOUYET [Localité 1], à l’enseigne BMW [Localité 1] PREMIUM MOTORS, S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

613723e5cd5801467740f94d

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

assigné la société Vacances en résidence, gestionnaire de la quasi totalité des appartements, et la société Grand Adret, propriétaire de 21 appartements, en cessation des activités commerciales de loueur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100789

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le 22 mai 2014, le locataire a assigné le loueur et son assureur en garantie.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00446

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Remettant en cause l'activité de loueur en meublé exercée sous forme d'entreprise individuelle par [O] [B], l'administration fiscale a refusé à Mmes [W] et [G]-[B] le bénéfice de l'exonération partielle

Source officielle