[T] [D] ne portait pas de lunettes de protection, c'est-à-dire des sur lunettes puisqu'il porte des lunettes de vue.

monteuse-vendeuse, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de la majoration pour diplôme prévue par la convention collective nationale de l'optique-lunetterie

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté du maire de Coslédaà-Lube-Boast du 5 juillet 2021 : S'agissant de la fin de non-recevoir opposée par la commune de Coslédaà-Lube-Boast

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Coslédaà-Lube-Boast du 5 mai 2022 est annulé.

d'opticien-lunetier ; " aux motifs qu'il est constant que les lentilles de contact ont pour effet de corriger les défauts de la vue et que par cette finalité elles sont parfaitement assimilables aux lunettes

Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 9 octobre 2013 et 12 mars 2014), qu'estimant que la société Lun'art, ayant comme elle une activité dans la création, la fabrication et la commercialisation de lunettes

C/ [U] [I] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : SAS FOLOMI LUNETTES, ayant son siège social [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me

, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Saint-Denis, autrement composée ; Condamne Mme Marie Lucette

La société Lunettes pour Tous a visité le local et a transmis une offre écrite le 25 avril 2016.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société La Lunetterie est rejetée.

Mais il est justifié par l'employeur qui produit une facture correspondant à l'achat en 2009 de 160 paires de lunettes et un récépissé signé de remise de lunettes à M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 JUIN 2023 La société Lubatex

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 JUIN 2023 La société Lubatex

X..., Bernard, Lucet et Marchand et aux sociétés CAPS, CEPAC et Ducre la somme de 15 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, la SARL Gisele Lucette demande au tribunal de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur mis à sa charge pour

D... , venant aux droits de la société Lunettes Folomi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale),

, lesquels ne se résument pas aux lentilles de contact ou aux produits nécessaires à leur entretien, le terme 'lunetterie' désignant, au demeurant, le métier ou le commerce du lunetier (cf.

, devant le tribunal, qu’il se référait alors au bris des lunettes par le requérant, n’avait pas pour autant vu à quel moment celui-ci avait retiré les lunettes à K.A.D.

À votre arrivée, ce dernier vous a évidemment demandé si vous étiez en possession des lunettes manquantes.

Selon la SAS Ets BOLLE, le catalogue de la SA GERIN contenait 27 modèles de lunettes dont 15 n'étaient que des copies serviles ou quasi serviles des lunettes BOLLE, parmi lesquels 10 étaient des modèles