né le 27 septembre 1973 à Casablanca de nationalité marocaine LIBRE, non comparant, avisé, au centre de rétention du Mesnil-Amelot 1, faute d'adresse déclarée, Vu l'avis d'audience, donné par téléphone

Ludovic Lacaze, premier conseiller, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 25 Juillet 2023 DOSSIER N° RG 23/00052 N° Portalis DBVU-V-B7H-GBBQ AFFAIRE : [R] [U] / PREFECTURE DU PUY-DE-DOME

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, - les conclusions de M. Gilles Ricard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Ludovic X... C/ Mme Isabelle Y...épouse X...

Ludovic G..., domicilié [...], 10°/ à M. Stéphane H..., domicilié [...], 11°/ à M. Ludovic I..., domicilié [...], 12°/ à M. Stéphane J..., domicilié [...], 13°/ à M.

Ludovic J, demeurant ..., Mme Claudine K, demeurant ..., M. Frédéric L, demeurant ... ; M.

Ludovic X...et Matthieu Y...

Georges X..., demeurant à Paris (12e), ..., en cassation des arrêts rendus les 23 janvier 1987 et 26 juin 1987, par la cour d'appel de Paris (18e chambre section B), au profit : 1°/ de Monsieur Ludovic

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y... a donné naissance, le 27 janvier 1987, à une fille prénommée Ludivine ; que, le 21 juillet 1989, elle a engagé contre

Ludovic D...; le contrat de travail à durée indéterminée de M.

DEMANDEURS Monsieur [O] [C] [Adresse 3] [Localité 5] (LUXEMBOURG) représenté par Maître Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0010 et Maître Ludovic

X... ... 75017 PARIS Comparant Assisté de Me Ludovic BOURDIE, avocat au Barreau de Paris (toque B518) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2008, en audience publique,

RG N : 12/ 00939 AFFAIRE : Mme Ludivine Corine Geneviève X... épouse Y... C/ M. Valery Y... M. S/ E.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2Y2 Rang n° 26/14 ORDONNANCE du 07 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président

barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [E] [Y] [Z] [K] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Ludovic

1950 à [Localité 9] (COLOMBIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe GRAU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et assistée de Me Ludovic