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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021262998
28 décembre 2007
Ludovic A, demeurant ... ; M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02482
15 décembre 2010
des postes informatiques des bureaux pour remédier à une panne du serveur avec l'assistance téléphonique de la société Xotis qui en a attesté ; les e-mails figurant sur la boîte professionnelle de Ludovic
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00012
11 janvier 2012
Z... » ; que, si Monsieur Philippe Z... en sa qualité de directeur général n'avait pas pour mission de contrôler le travail effectué par Monsieur Ludovic Y... tel que soutenu par la SAS SOCIETE NOUVELLE
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93660
7 novembre 2016
Ce contrat a été suivi d'un autre contrat à durée déterminée du 14 mai 2007 prévoyant une durée de 21 jours impliquant un terme au 03 juin 2007 au motif d'un remplacement d'un salarié absent, Mme Ludivine
CHAMBRE SOCIALE B
603266670f18b89b2cb60c95
9 février 2018
Suivant contrat à durée indéterminée, la société SHYREL - LUDIVINE PASSION a engagé [B] [C] en qualité de vendeuse qualifiée à compter du 16 juin 2010 au sein du magasin situé à [Localité 4] moyennant
PROCEDURE COLLECTIVE
69a582f8cdc6046d473ef5b1
13 janvier 2026
Le Tribunal de céans a désigné : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER, Mandataire judiciaire : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître [Q] [C].
6137230acd58014677404a52
7 mai 1998
Ludovic Z..., demeurant chez M. Y..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M.
Pôle 1 - Chambre 11
6a1e65c3cdc6046d47cab0fc
30 mai 2026
zone d'attente d'Orly ; - Vu l'appel motivé interjeté le 28 mai 2026, à 20h05, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 29 mai 2026 à 09h46 à Me Ludovic
1ere Chambre
5fdd622d032cc90b47aec6c0
18 septembre 2018
Appel d'un jugement (N° R.G. 14/01924) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 05 juillet 2016 suivant déclaration d'appel du 15 Juillet 2016 APPELANTS : Monsieur Ludovic
61372288cd580146773fe179
19 juillet 1995
Ludovic XI..., demeurant ..., 39 / M. XK... Formose, demeurant Calbassier à Basse-Terre (Guadeloupe), 40 / M. Riclair H..., demeurant à Vieux-Fort (Guadeloupe), 41 / M. YZ...
6253cc2ebd3db21cbdd8f661
17 février 2012
Ludovic Y... , M. Julien Y... , Mme France-Anne Y... et M.
cr
61372635cd58014677423c7f
11 septembre 2002
27 novembre 2001, qui les a condamnés, le premier, pour tentative de viol aggravé et meurtre concomitant sur un mineur de quinze ans, à la réclusion criminelle à perpétuité, en fixant à trente ans la durée
61372377cd5801467740a219
28 juin 2000
Ludovic X..., demeurant Le Vieux bourg, 49130 Saint-Jean-de-la-Croix, en cassation du jugement rendu le 12 mai 1998 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie), au profit de M.
2ème chambre section A
677e163cdbb9bd42de09fbe6
7 janvier 2025
SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Marie-anne COLLING de la SELARL LSCM & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE C/ Mme [F] [I] épouse [X], représentée par Me Ludovic
6253cb29bd3db21cbdd8cfa5
25 septembre 2008
X... une interdiction temporaire d'exercer sa profession d'avocat d'une durée de trois ans assortie du sursis à hauteur de trente mois. DEMANDEUR A LA SAISINE : M. Jean-Gabriel X...
Chambre 04
69f5aa1acdc6046d474da39d
8 janvier 2025
Ludovic BREANT [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
civ1
613722c3cd580146774012f6
28 janvier 1997
Hervé A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs, Ludovic et Nicolas, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre
6253cda5bd3db21cbdd93fc2
19 avril 2018
.]-[...] a maintenu Monsieur Nicolas X... en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, pour une durée d'un mois.
6253cca0bd3db21cbdd90bcb
15 octobre 2013
Ludovic X... C/ Mme Magalie Y...
6a17d2becdc6046d47311217
27 mai 2026
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Ludivine
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