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2 400 résultats pour « Ludovic Duret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021262998

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Ludovic A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02482

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

des postes informatiques des bureaux pour remédier à une panne du serveur avec l'assistance téléphonique de la société Xotis qui en a attesté ; les e-mails figurant sur la boîte professionnelle de Ludovic

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00012

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Z... » ; que, si Monsieur Philippe Z... en sa qualité de directeur général n'avait pas pour mission de contrôler le travail effectué par Monsieur Ludovic Y... tel que soutenu par la SAS SOCIETE NOUVELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93660

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

Ce contrat a été suivi d'un autre contrat à durée déterminée du 14 mai 2007 prévoyant une durée de 21 jours impliquant un terme au 03 juin 2007 au motif d'un remplacement d'un salarié absent, Mme Ludivine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603266670f18b89b2cb60c95

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Suivant contrat à durée indéterminée, la société SHYREL - LUDIVINE PASSION a engagé [B] [C] en qualité de vendeuse qualifiée à compter du 16 juin 2010 au sein du magasin situé à [Localité 4] moyennant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a582f8cdc6046d473ef5b1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le Tribunal de céans a désigné : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER, Mandataire judiciaire : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître [Q] [C].

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a52

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Ludovic Z..., demeurant chez M. Y..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65c3cdc6046d47cab0fc

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

zone d'attente d'Orly ; - Vu l'appel motivé interjeté le 28 mai 2026, à 20h05, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 29 mai 2026 à 09h46 à Me Ludovic

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdd622d032cc90b47aec6c0

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Appel d'un jugement (N° R.G. 14/01924) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 05 juillet 2016 suivant déclaration d'appel du 15 Juillet 2016 APPELANTS : Monsieur Ludovic

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe179

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Ludovic XI..., demeurant ..., 39 / M. XK... Formose, demeurant Calbassier à Basse-Terre (Guadeloupe), 40 / M. Riclair H..., demeurant à Vieux-Fort (Guadeloupe), 41 / M. YZ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f661

Appel

17 février 2012

17 février 2012

Ludovic Y... , M. Julien Y... , Mme France-Anne Y... et M.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c7f

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

27 novembre 2001, qui les a condamnés, le premier, pour tentative de viol aggravé et meurtre concomitant sur un mineur de quinze ans, à la réclusion criminelle à perpétuité, en fixant à trente ans la durée

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a219

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Ludovic X..., demeurant Le Vieux bourg, 49130 Saint-Jean-de-la-Croix, en cassation du jugement rendu le 12 mai 1998 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163cdbb9bd42de09fbe6

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Marie-anne COLLING de la SELARL LSCM & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE C/ Mme [F] [I] épouse [X], représentée par Me Ludovic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfa5

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

X... une interdiction temporaire d'exercer sa profession d'avocat d'une durée de trois ans assortie du sursis à hauteur de trente mois. DEMANDEUR A LA SAISINE : M. Jean-Gabriel X...

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5aa1acdc6046d474da39d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ludovic BREANT [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Source officielle
CC

civ1

613722c3cd580146774012f6

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Hervé A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs, Ludovic et Nicolas, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc2

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

.]-[...] a maintenu Monsieur Nicolas X... en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, pour une durée d'un mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bcb

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Ludovic X... C/ Mme Magalie Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2becdc6046d47311217

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Ludivine

Source officielle

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