Ludovic B..., notaire et celle de la la Scp notariale Patrice C..., Pierre Z..., Christine A..., Ludovic B... dont il est membre et a demandé leur condamnation solidaire, au visa des dispositions de l'article

DU 01 AVRIL 2016 N° 2016/ 309 Rôle N° 15/14781 [T] [G] épouse [W] [N] [W] C/ [D] [O] [Z] [O] Grosse délivrée le : à : Me Carine NAHON Me Ludovic

Localité 7] Représentant : Me Anne CANDILLON de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d'ALES substituée par Me RIGAUD APPELANTS Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Ludovic

Localité 5] Représentant : Me Anne CANDILLON de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau D'ALES substituée par Me RIGAUD APPELANTS Monsieur [S] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Ludovic

résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte" et constaté que la société des Rêts, associée majoritaire, n'était pas intervenue au protocole du 9 juin 2004, la cour d'appel, sans violer

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 27 novembre 2001, qui les a condamnés, le premier, pour tentative de viol aggravé et meurtre concomitant sur un mineur

d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Ludovic X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2018, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

[C] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] Mme [T] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Me Ludovic Tomasi de la SCP TGA avocats, avocat au barreau de Hautes-Alpes substitué et plaidant par Me Francois

des articles 121-3, 221-6, 221-8, 211-10 du Code pénal, violation des articles L. 230-2, L. 231-1, L. 231-2, L. 263-2 du Code du travail, ensemble violation des articles 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 13 du Décret

et ne sont donc pas suffisantes pour vérifier que Ludivine X... n'était pas contrainte de se tenir constamment à la disposition de son employeur.

Ludovic Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Ludovic X..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

la Constitution du 4 octobre 1958, directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984, 5 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble, violation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-philippe GOSSET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ludovic HUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Arnaud Z..., Jean-Pierre Z..., Christophe Z..., Sébastien Z... et Ludovic Z... et Mme Chantal A..., MM.

Ludovic X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M.

DEMANDEURS: Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 12] représenté par Maître Ludovic LETELLIER de la SELARL LUDOVIC LETELLIER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Madame [Y] [S]-[I] [Adresse