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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0424JUD002629105
24 avril 2012
24 avril 2012
page-break-after:avoid } .s9D0A7985 { width:130.26pt; display:inline-block } .s5527F60A { width:184.6pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HIDIR
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2025106-2138660
5 juin 2007
5 juin 2007
Principaux faits Les requérants, Hidir Yeşil et Hasan Sevim sont des ressortissants turcs qui sont nés respectivement en 1972 et 1954 et résident à Istanbul.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10557
15 juin 2016
15 juin 2016
ces postes exigeant le diplôme de visiteur médical ; que quatre postes sont déclarés vacants en Grande Bretagne, deux en Irlande, quatre aux Etats-Unis, 237 postes en Inde où la langue de travail est l'hindi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10558
15 juin 2016
15 juin 2016
ces postes exigeant le diplôme de visiteur médical ; que quatre postes sont déclarés vacants en Grande Bretagne, deux en Irlande, quatre aux Etats-Unis, 237 postes en Inde où la langue de travail est l'hindi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10559
15 juin 2016
15 juin 2016
ces postes exigeant le diplôme de visiteur médical ; que quatre postes sont déclarés vacants en Grande Bretagne, deux en Irlande, quatre aux Etats-Unis, 237 postes en Inde où la langue de travail est l'hindi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10560
15 juin 2016
15 juin 2016
ces postes exigeant le diplôme de visiteur médical ; que quatre postes sont déclarés vacants en Grande Bretagne, deux en Irlande, quatre aux Etats-Unis, 237 postes en Inde où la langue de travail est l'hindi
Source officielle1ère chambre
DTA_2202720_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
soutient que les dispositions de l'article L. 613-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ont été méconnues dès lors qu'il n'a pas obtenu la copie de l'arrêté contesté en Hindi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03070_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... soutient que ce dernier, dont aucun texte n’imposait au tribunal de le choisir sur la liste des interprètes de la cour d’appel de Grenoble, ne parlait pas « bengali » mais « hindi », il ne le démontre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0903DEC001801791
3 septembre 1991
3 septembre 1991
; Application No. 18017/91 by Hidir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507497_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 7 septembre 1999 à Marsa Ben M’Hidi, est entré en France le 31 mars 2016 muni d’un visa Schengen pour l’Espagne valable du 22 mars au 21 septembre 2016.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140821
5 décembre 2013
5 décembre 2013
2005 18/04/2005 34498/97 DÖNER 26/10/2004 26/01/2005 47654/99 DURAN OSMAN 04/12/03 04/03/04 40997/98 DURAN TAHIR 29/01/2004 14/06/2004 46506/99+ DURMAZ ET AUTRES 14/10/2004 14/01/2005 55913/00 DURMAZ HIDIR
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2512604_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A assisté d'un interprète en hindi, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens et qui ajoute que l'interdiction de retour est fondée sur des faits de viol alors-même qu'aucune poursuite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10563
15 juin 2016
15 juin 2016
ces postes exigeant le diplôme de visiteur médical ; que quatre postes sont déclarés vacants en Grande Bretagne, deux en Irlande, quatre aux Etats-Unis, 237 postes en Inde où la langue de travail est l'hindi
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2402777_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que la notification de cette décision a été effectuée par le truchement d'un interprète en langue hindi, M.
Source officielle2ème Chambre Cab2
695c134d75782d5f06e4133c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
JEFFREDO, Juge Assistée de Madame Aurélia GRANGER, Greffière NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [K] [D] né le 29 Mai 1996 à BEN M’HIDI
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-140755
5 décembre 2013
5 décembre 2013
29/02/2008 41551/98 KARATEPE 31/07/2007 31/10/2007 59641/00 KARTAL AND KIZILDAĞ 08/04/2008 08/07/2008 69790/01 KAVAK 09/11/2006 09/02/2007 54335/00 KAYA AND OTHERS 24/06/2004 24/09/2004 2624/02 KAYA HIDIR
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530352_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., assisté de Ghaffori, interprète en langue hindi, - et les observations de Me Vo, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602001_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
qu’il aurait eu des difficultés de compréhension et d’interaction avec l’interprète sans que rien au dossier ne permette d’établir que l’interprète en langue ourdou communiquait, en partie, en langue hindi
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2500388_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, interprète en langue hindi, qui indique qu'il est venu en France en décembre 2024 pour y passer les fêtes de fin d'année, que la durée de validité du titre de séjour qui lui a été délivré au Portugal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10561
15 juin 2016
15 juin 2016
ces postes exigeant le diplôme de visiteur médical ; que quatre postes sont déclarés vacants en Grande Bretagne, deux en Irlande, quatre aux Etats-Unis, 237 postes en Inde où la langue de travail est l'hindi
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