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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c25
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Vu le recours formé par : SCI MELANIE Chez Monsieur P... R... [...] [...]
Source officielleContentieux général Proxi
679aa4b9e9a46d1f5a76a092
13 janvier 2025
13 janvier 2025
contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/01173 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBOA N°Minute:25/00285 Copie certifiée à : SASU MEGA
Source officiellecomm
61372294cd580146773feb17
30 janvier 1996
30 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société GACD, Centrale d'Achats des Chirurgiens
Source officielle5e Chambre
6438f3b0a942a604f5e93a15
13 avril 2023
13 avril 2023
MOIRE, Greffier, lors du prononcé : Madame Méganne MOIRE, EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleChambre 4/section 2
662a99e9c8a1343b8cd5f9c1
23 avril 2024
23 avril 2024
01081 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 4/section 2
662a99eec8a1343b8cd5fa43
23 avril 2024
23 avril 2024
01078 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 4/section 2
662a99f7c8a1343b8cd5fb65
23 avril 2024
23 avril 2024
01079 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellesoc
613722b8cd580146774009dd
3 juillet 1996
3 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellesoc
61372286cd580146773fe058
22 mai 1995
22 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Atelier mécanique de Thiers, AMT, route de Courpière, à Peschadoires
Source officiellesoc
61372296cd580146773feca1
19 mars 1996
19 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant chez M.
Source officiellecomm
613721facd580146773f934b
23 novembre 1993
23 novembre 1993
X... et la société Mega Services ; qu'en décidant, dès lors, qu'aucune responsabilité ne peut incomber à M.
Source officiellecr
édure suivie sur sa plaintec/Marie-Ange BON du chef de contrefaçon de chèque
613724e2cd58014677419297
4 septembre 1990
4 septembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef23d
31 janvier 1989
31 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE ELECTRO MECANIQUE, dont le siège est à Champs-sur-Marne
Source officiellesoc
61372122cd580146773f13f2
21 novembre 1989
21 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...
Source officiellecomm
61372290cd580146773fe7e3
21 novembre 1995
21 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Transfo, société anonyme, dont
Source officiellesoc
613722a7cd580146773ffaef
14 février 1996
14 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'application générale d'électricité et de mécanique (SAGEM), société
Source officiellecomm
61372344cd5801467740788c
1 juin 1999
1 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I.
Source officielleciv2
613722e1cd58014677402b0a
2 juillet 1997
2 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie Nelva Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurance
Source officielle5e Chambre
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13 avril 2023
13 avril 2023
Copies exécutoires délivrées à : CPAM DES YVELINES [N] [M] Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM DES YVELINES [N] [M] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle5e Chambre
6438f3bda942a604f5e93a39
13 avril 2023
13 avril 2023
Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe VIGNEAU CPAM YVELINES Copies certifiées conformes délivrées à : [G] [I] CPAM DES YVELINES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePage 12 sur 685