CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

395 résultats pour « Mélanie VERNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6037537e59b14e316f457525

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Le point 5 de l'article 265 bis A qui fait référence aux certificats de production et de mélange concerne les conditions de réduction de la TIC et non de la TGAP, l'article 266 quindecies ne faisant pas

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202333_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Elle a ensuite été informée, par un courrier du 23 avril 2021, qu'elle se verrait appliquer l'amende prévue à l'article 1759 du code général des impôts à défaut d'avoir fourni les éléments réclamés par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602271_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... s’est encore dégradé avec l’apparition de complications : il présente des escarres et dermabrasions, et une pneumonie acquise sous ventilation mécanique (PAVM), qui est une infection classiquement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951da40f8b0008cb7a13

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de la SELARL FALGA-VENNETIER, Plaidant, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : L0251, substituée par Me David ROUAULT, avocat au barreau de NANTES APPELANTS **************** S.C.I.

Source officielle
CA

4e chambre

62833c5a5a52a8057d991973

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

de PARIS, vestiaire : L0251 Madame [P] [C] Née le 26 Août 1986 à [Localité 6] (87) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Olivier FALGA de la SELARL FALGA-VENNETIER

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

698372facdc6046d47e5f580

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'IRM de cheville droite réalisée le 24/11/2023 retrouve un aspect cicatriciel d'entorse bénigne du ligament talo-fibulaire antérieur associé à une ténosynovite d'allure mécanique du tendon tibial postérieur

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909728_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Les documents précités, issus du dossier médical de la patiente, que le centre hospitalier est le seul à détenir, attestent, tout d'abord, que la prescription de contention veineuse n'était prise que pour

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1217JUD002036892

Admin. suprême

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Melin (arrêt Melin c. France du 22 juin 1993, série A n o 261-A), traduirait un désintérêt certain quant à l’issue de la procédure.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00459_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

représente une menace à l’ordre public pour avoir proféré des menaces de mort à l’encontre de l’ex-conjoint de son épouse le 26 août 2024 et diffusé sur internet des vidéogrammes de « discours religieux mêlant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300905_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

F a présenté une pneumopathie acquise sous ventilation mécanique, à bactéries staphylococcus aureus et streptococcus anginosus, prise en charge par un traitement médicamenteux.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403391_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le 27 mai 2011, un dispositif veineux implantable, destiné à la chimiothérapie anticancéreuse, a été mis en place.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196d9e4ea48318f5a8c8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A la réception, elle refusait une partie du travail (répondre aux mails par exemple), parfois elle refusait des ventes (boissons, timbres') pour ne pas ouvrir sa caisse.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200637_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Il a subi, le 25 mai 2018, une thrombectomie mécanique au niveau cérébral.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ae

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

ailleurs réalisé des travaux similaires pour le compte des sociétés CERESTAR à HAUBOURDIN, ENDINESLE à NESLE, PEGUFORM à NOEUX LES MINES, RENAULT à DOUAI, CCOPERATIVE FROMAGERE DE CHABRIS, CARREFOUR à VENETTE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200260

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

montant des contributions versées au régime de prévoyance en fonction du niveau de salaire et des tranches de rémunération, et l'évolution subséquente du niveau de garantie, est la seule conséquence mécanique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209792_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

2016 en raison de douleurs au mollet droit et à la rotule gauche ; à la suite d'une échographie Doppler réalisée la 16 juillet 2016 il a été conclu à l'absence " d'argument en faveur d'une thrombose veineuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02163

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

licenciement abusif devaient, en toute hypothèse, ne pas être inférieurs au salaire des six derniers mois, en application de l'article L.1235-3 du code du travail, le moyen est de ce chef nouveau et mélangé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500116_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

sont rapprochés de plusieurs agences immobilières dans le secteur de Montgeron, mais aucune location disposant d’au moins une chambre en rez-de-chaussée n’a pu leur être proposée et les tarifs à la vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865e4

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

l'invention dite coupleur prise de gaz avec clapet anti-retour, OE 120.000 francs, au titre de l'invention dite réchaud portatif type mallette, OE 25.000 francs, au titre de l'invention dite pare-vent

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65a0f84c383a880008fd094b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Maître [J] [S], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI [Adresse 10] MY MONEY BANK Venant aux droits de la société MY PARTNER BANK, anciennement dénommée BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE

Source officielle

Page 12 sur 20

← PrécédentSuivant →