AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6037537e59b14e316f457525
10 avril 2015
10 avril 2015
Le point 5 de l'article 265 bis A qui fait référence aux certificats de production et de mélange concerne les conditions de réduction de la TIC et non de la TGAP, l'article 266 quindecies ne faisant pas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202333_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle a ensuite été informée, par un courrier du 23 avril 2021, qu'elle se verrait appliquer l'amende prévue à l'article 1759 du code général des impôts à défaut d'avoir fourni les éléments réclamés par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602271_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... s’est encore dégradé avec l’apparition de complications : il présente des escarres et dermabrasions, et une pneumonie acquise sous ventilation mécanique (PAVM), qui est une infection classiquement
Source officielleChambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb7a13
4 avril 2024
4 avril 2024
de la SELARL FALGA-VENNETIER, Plaidant, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : L0251, substituée par Me David ROUAULT, avocat au barreau de NANTES APPELANTS **************** S.C.I.
Source officielle4e chambre
62833c5a5a52a8057d991973
16 mai 2022
16 mai 2022
de PARIS, vestiaire : L0251 Madame [P] [C] Née le 26 Août 1986 à [Localité 6] (87) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Olivier FALGA de la SELARL FALGA-VENNETIER
Source officielleServ. contentieux social
698372facdc6046d47e5f580
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L'IRM de cheville droite réalisée le 24/11/2023 retrouve un aspect cicatriciel d'entorse bénigne du ligament talo-fibulaire antérieur associé à une ténosynovite d'allure mécanique du tendon tibial postérieur
Source officielle6ème chambre
DTA_1909728_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Les documents précités, issus du dossier médical de la patiente, que le centre hospitalier est le seul à détenir, attestent, tout d'abord, que la prescription de contention veineuse n'était prise que pour
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1217JUD002036892
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Melin (arrêt Melin c. France du 22 juin 1993, série A n o 261-A), traduirait un désintérêt certain quant à l’issue de la procédure.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00459_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
représente une menace à l’ordre public pour avoir proféré des menaces de mort à l’encontre de l’ex-conjoint de son épouse le 26 août 2024 et diffusé sur internet des vidéogrammes de « discours religieux mêlant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300905_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
F a présenté une pneumopathie acquise sous ventilation mécanique, à bactéries staphylococcus aureus et streptococcus anginosus, prise en charge par un traitement médicamenteux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403391_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le 27 mai 2011, un dispositif veineux implantable, destiné à la chimiothérapie anticancéreuse, a été mis en place.
Source officielleChambre 4-5
6532196d9e4ea48318f5a8c8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A la réception, elle refusait une partie du travail (répondre aux mails par exemple), parfois elle refusait des ventes (boissons, timbres') pour ne pas ouvrir sa caisse.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200637_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il a subi, le 25 mai 2018, une thrombectomie mécanique au niveau cérébral.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ae
22 novembre 2007
22 novembre 2007
ailleurs réalisé des travaux similaires pour le compte des sociétés CERESTAR à HAUBOURDIN, ENDINESLE à NESLE, PEGUFORM à NOEUX LES MINES, RENAULT à DOUAI, CCOPERATIVE FROMAGERE DE CHABRIS, CARREFOUR à VENETTE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200260
16 mars 2023
16 mars 2023
montant des contributions versées au régime de prévoyance en fonction du niveau de salaire et des tranches de rémunération, et l'évolution subséquente du niveau de garantie, est la seule conséquence mécanique
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209792_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
2016 en raison de douleurs au mollet droit et à la rotule gauche ; à la suite d'une échographie Doppler réalisée la 16 juillet 2016 il a été conclu à l'absence " d'argument en faveur d'une thrombose veineuse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02163
17 octobre 2012
17 octobre 2012
licenciement abusif devaient, en toute hypothèse, ne pas être inférieurs au salaire des six derniers mois, en application de l'article L.1235-3 du code du travail, le moyen est de ce chef nouveau et mélangé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500116_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
sont rapprochés de plusieurs agences immobilières dans le secteur de Montgeron, mais aucune location disposant d’au moins une chambre en rez-de-chaussée n’a pu leur être proposée et les tarifs à la vente
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865e4
14 novembre 2002
14 novembre 2002
l'invention dite coupleur prise de gaz avec clapet anti-retour, OE 120.000 francs, au titre de l'invention dite réchaud portatif type mallette, OE 25.000 francs, au titre de l'invention dite pare-vent
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f84c383a880008fd094b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Maître [J] [S], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI [Adresse 10] MY MONEY BANK Venant aux droits de la société MY PARTNER BANK, anciennement dénommée BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE
Source officiellePage 12 sur 20