Y..., ès qualités : Attendu que M.

A compter de cette date, il a été placé en arrêt maladie jusqu'au 06 octobre 2015. Le 22 octobre 2015, le médecin du travail a constaté l'inaptitude définitive de M.

[W] - LES MANDATAIRES représentée par Me [G] [W], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [7], demeurant [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

HAUTE-GARONNE, ès-qualités d’assureur de Mme [U] [Y] (n°SS [Numéro identifiant 1]/17)., dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant M.

X...ès qualités de délégué syndical, réagissait en transmettant un tract avec en intitulé « Attention : mauvaise foi, manipulation », et comportant les extraits suivants : « La manipulation ?

Z..., et le président du conseil général de la Sarthe, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe ; que M.

Jean Hoeltgen, ès qualités, les conclusions de M.

déférée à la Cour : Jugement du 23 OCTOBRE 2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2013001472 APPELANTE : SA BANQUE COURTOIS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès

X..., ès qualités, de Me Boullez, avocat du Groupement Régional des ASSEDIC de la région parisienne et de l'AGS, les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Lozère, 2 / la Caisse primaire d'assurance maladie

Localité 5] Représentée et assisté à l'audience de Me Elisabeth MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0965 SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès

E..., ès qualités, les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. Jean Z... de son désistement envers M.

APPELANTE : Madame Maryline X... épouse Y... ... 49230 MONTIGNE SUR MOINE représentée par Maître Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau d'ARDENNES INTIMES : Maître Odile A..., ès

La société Les Mandataires, ès qualités, fait grief à l'arrêt de condamner la société OFP Maintenance à payer à Mme [T] ainsi qu'à MM.

La société Allianz, ayant réglé la somme de 756 144,43 euros à une caisse primaire d'assurance maladie (la caisse), a demandé à la société Generali, condamnée par un arrêt de cour d'appel à garantir la

Y... a été blessé ; que ce dernier a assigné en responsabilité et en réparation de son préjudice Mme Z..., veuve X..., ès qualités d'ayant droit de son mari décédé, l'Association et la Fédération française

Seule la caisse primaire d'assurance maladie était représentée à l'audience du 24 mars 2026.

X..., ès qualités, à payer à la société ETDE, la somme de 246 675,25 francs, soit 37 605, 40 euros représentant le prix du matériel livré, alors, selon le moyen : 1 ) que la possession de bonne foi