Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f099
1 février 2012
1 février 2012
FLEET Prise en la personne de son représentant légal en exercice 160 Avenue Henri Champion 72000 LE MANS ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Martine
Source officielleciv3
6137266ccd58014677425743
20 décembre 1993
20 décembre 1993
, Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ere chambre civile), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur F... Jacques, le 18 Octobre 2007c/Madame D
6253cae6bd3db21cbdd8c6c2
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Jacques né le 20 Mai 1951 à TOULOUSE (31) de Robert et de B...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100868
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Jacques X... et Mme Isabelle X..., épouse A..., et qu'ainsi la cession de parts de la SCI de Mas de La Mule intervenue dans de telles conditions serait opposable à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0e
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02768 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/85437 APPELANTS Monsieur Jacques
Source officielleciv3
613722cacd58014677401852
22 janvier 1997
22 janvier 1997
Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372682cd58014677426204
16 mars 1995
16 mars 1995
Jean-Marie Y..., demeurant rue Gabriel Péri au Carbet (Martinique), 2 / de Mme Crépine B..., épouse X..., demeurant quartier Pointe Lamarre au Prêcheur (Martinique), 3 / de M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
64d5cfbf9c17ddd969ec62af
10 août 2023
10 août 2023
procédure suivie entre : APPELANTE : Madame [N] [E] épouse [P] née le 26 Août 1957 à [Localité 6] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Fabienne MARTIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1202DEC005921700
2 décembre 2003
2 décembre 2003
:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sBB5E682E { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt } .sF604F523 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; font-size:14pt } .s145CCEB3 { margin-top
Source officielleciv3
613723b1cd5801467740cfce
27 février 2001
27 février 2001
Edouard Marie Jacques A..., demeurant ..., 7 / M. Jean Paul Pierre A..., épouse de Mme Martine C..., demeurant ..., 8 / Mme Claire Edith Marie A..., épouse de M.
Source officiellesoc
61372668cd5801467742555e
25 juin 1997
25 juin 1997
Jacques E..., 3°/ de M. Jean-Claude S..., 4°/ de M. Stéphane Y..., 5°/ de M. Yves T..., 6°/ de M. Jacques Z..., 7°/ de M. Daniel A..., 8°/ de M. Gérard Q..., 9°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced3
6 novembre 2008
6 novembre 2008
APPELANT Monsieur Jean-Jacques X... né le 02 Août 1937 à SAINT AMAND LES EAUX (59731), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d5
20 février 2013
20 février 2013
né le 14 Février 1946 à BATNA ... 69006 LYON ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA Madame Odette B... épouse C... ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400b
25 mai 2018
25 mai 2018
, Herbert, Collanges devenue la SCP Herbert, Jacques, Collanges, - dit que ni le notaire, ni la société J...
Source officielleciv1
61372128cd580146773f1731
27 mars 1990
27 mars 1990
Jules Y..., leur mari et père ; que, l'année suivante, Mme Y..., à laquelle s'est jointe sa fille, Mme A..., a assigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c7
24 juin 2016
24 juin 2016
Abdelhak X... était l'unique associé, un lot au sein d'une résidence hôtelière dénommée Hôtel-Mont-Vernon, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Martin (97). Ce lot a été vendu aux époux Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9235b
15 avril 2015
15 avril 2015
Greffier : Mme Martine LARRIEU, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf03
23 juin 2008
23 juin 2008
Représentée par Me Gérard DERUSSY (TOQUE 48), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Jean-Jacques Raymond Georges Alix Y... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Isabelle
Source officiellechambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
26 mai 2026
26 mai 2026
. & ASSOCIES - Me Frédéric DOCEUL Avocat (P483) et comparant par SELARL JACQUES MONTA - Me Jacques MONTA Avocat (D546) 7) SAS CREA'TURE, dont le siège social est [Adresse 8] - RCS de Poitiers B 398486597
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623089
27 mai 1987
27 mai 1987
Vu la requête enregistrée le 23 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "IMMOBILIERE SAINT-JACQUES", représentée par son liquidateur
Source officiellePage 12 sur 193