Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2024 ENTRE : Madame [F] [H] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Martine

. / Marie-Thérèse Y..., S.A. SYGMA BANQUEArrêt rendu le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIXCOMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :M. Gérard BAUDRON, PrésidentM. Claude BILLY, ConseillerM.

. / Marie-Thérèse Y..., S. A. SYGMA BANQUE Arrêt rendu le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Patrick X... ... 95400 VILLIERS LE BEL représenté par maître Martin

Arrêt rendu le SIX MARS DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Les Primevères 03200 VICHY Représentée par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIMEE Décision déférée

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 mars 2008 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/01767 S.A.

Jacques Z... , 2°/ Mme Martine Y..., épouse Z..., domiciliés [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2013 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige

Représenté par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SCP DUMONT BORTOLOTTI COMBES JUNGUENET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Madame Martine Marie Hélène Z... née le 19 Août 1956 à FONTAINEBLEAU (77300) es

La Combe 43320 CHASPUZAC représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Christian BELLUT, avocat au barreau du PUY EN VELAY APPELANTE ET : SA CEGELEC SUD OUEST 11,

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 22 mars 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/01096 Bernard X... / Sté AXA FRANCE IARD Arrêt rendu le VINGT DEUX MARS DEUX MILLE SEPT

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI No S 0818884 ARRET No- DU : 28 Mai 2008 N : 07 / 01093 CB Arrêt rendu le vingt huit Mai deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors

Michel B... né le 24 avril 1950 à TENCE (43) Pouzols 43200 ST JEURES représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Christian E..., avocat au barreau du PUY EN VELAY COMMUNE

270.037.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 444 608 442, représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martine

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 10 Mai 2006 N : 04 / 02396 JD JP Arrêt rendu le dix Mai deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré

DU : 12 Novembre 2008 AFFAIRE N : 08 / 00291 AC / AMB / VR ARRÊT RENDU LE douze Novembre deux mille huit ENTRE : Mme Maria X... épouse Y... ... 03210 SOUVIGNY Représentée par Me Martine-Marie

BABOU (anciennement dénommée EURO TEXTILE) 10 Rue Maryse Bastie 63800 COURNON D'AUVERGNE Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me SELAFA FIDAL (avocat au barreau

Sylvain S... en sa qualité d'héritier de Madame Martine Marie E... épouse D... décédée le [...] Demeurant [...]